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← Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022

Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Attitude en service

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Attitude en service

1. Chaque fois que l'uniforme réglementaire est porté, et en tout état de cause depuis le début du service jusqu'à sa fin ordinaire ou extraordinaire, les membres du Corps des gardes forestiers doivent se comporter avec la dignité et la diligence qui correspondent à leur fonction, et doivent s'abstenir de tout acte portant atteinte à leur image individuelle ou collective.

2. Pendant le service, les membres du Corps des gardes forestiers doivent adopter une attitude attentive et vigilante afin de déceler les incidents et de pouvoir les résoudre par eux-mêmes ou, à défaut, en informer qui de droit.

3. L'information sur les incidents survenus en service est transmise au supérieur hiérarchique immédiat selon les modalités établies. Les faits de nature importante doivent être communiqués immédiatement.

4. En tout état de cause, l'information doit refléter fidèlement les faits et fournir toutes les données objectives nécessaires à une compréhension claire. Lorsqu'ils expriment leur opinion personnelle, les membres du Corps des gardes forestiers doivent le faire en le signalant expressément.

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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