Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Transmission (cession) des ordres et des informations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Transmission (cession) des ordres et des informations
1. La transmission (cession) des ordres et des informations se fait habituellement de manière verbale, mais les ordres et les informations qui, en raison de leur importance et de leur complexité, l'exigent doivent être donnés par écrit.
2. Les ordres et les informations sont transmis en suivant la voie établie pour chaque cas, que ce soit de manière verbale, par courrier électronique, au moyen d'applications de messagerie établies ou par des notes de service, pour autant que leur réception puisse être justifiée.
Art. 16 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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