Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Comité médical
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Comité médical
1. Le Comité médical est l'organe chargé d'effectuer les examens de santé spécifiques et l'évaluation psychotechnique des membres du Corps des gardes forestiers.
2. Le Comité médical est composé d'un médecin spécialiste en médecine du travail ainsi que des médecins spécialistes ou des professionnels techniques désignés par le ministre compétent en matière d'environnement.
Art. 13 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.