Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Sécurité et hygiène au travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Sécurité et hygiène au travail
Le Gouvernement adopte les mesures nécessaires pour prévenir les risques découlant de l'activité professionnelle des membres du Corps des gardes forestiers et les accidents du travail, et doit établir les protocoles d'intervention appropriés conformément aux normes et aux lois en vigueur en matière de sécurité et santé au travail.
Art. 11 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.