Article 8. Conditions requises générales pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'animaux vivants de la faune sauvage

Article 8. Conditions requises générales pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'animaux vivants de la faune sauvage

1. Sont soumises à autorisation, au moyen de la délivrance d'un congé ou certificat du Département, l'importation, l'exportation et la réexportation d'animaux vivants :

a) Dont les espèces sont inscrites aux annexes de la Convention CITES ;

b) Dont les espèces font partie de la faune autochtone de la Principauté d'Andorre ;

c) Qui sont importés, exportés ou réexportés à des fins commerciales.

2. Pour les spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention CITES, l'autorisation d'importation, d'exportation ou de réexportation ne peut être accordée qu'à la condition que le spécimen ne soit pas utilisé à des fins principalement commerciales.

3. Le Département, en tant qu'autorité administrative, peut demander à l'ARI, en tant qu'autorité scientifique, d'effectuer les vérifications nécessaires et de demander des informations complémentaires au demandeur afin de s'assurer que l'importation, l'exportation ou la réexportation n'exercera aucune influence négative sur l'état de conservation de l'espèce à l'état sauvage ou sur l'étendue du territoire occupé par la population de l'espèce considérée, que ce soit dans les limites de la Principauté d'Andorre ou dans celles de l'État d'origine.

4. Aux fins du contrôle douanier, le Département informe le Service des douanes des caractéristiques de l'importation, de l'exportation ou de la réexportation autorisée.

5. Le Département peut demander les certificats sanitaires nécessaires, le cas échéant, pour délivrer le congés d'importation.

6. Le Département ne peut délivrer aucun congé d'importation d'animaux vivants lorsque la réglementation relative aux établissements zoologiques prévoit que la détention d'un animal vivant requiert de disposer d'un établissement zoologique autorisé et que l'on ne dispose pas de ce dernier.