Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Conditions générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Conditions générales
Les opérations d'importation, d'exportation et/ou de réexportation avec un autre pays sont réglementées en tenant compte :
a) Du fait que les espèces sont inscrites ou non aux annexes de la Convention CITES ;
b) Du fait qu'il s'agit ou non d'espèces de la faune autochtone ;
c) Du fait qu'il s'agit ou non d'espèces protégées conformément au Règlement relatif aux espèces de faune protégées ;
d) Du fait qu'il s'agit d'animaux vivants, morts ou de produits d'origine animale.
Art. 7 du Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.