Article 9. Procédure pour l'importation d'animaux vivants de la faune sauvage

Article 9. Procédure pour l'importation d'animaux vivants de la faune sauvage

1. L'importation de spécimens vivants est soumise à la délivrance d'un congé d'importation par le Département. Le congé d'importation est valable pour les spécimens qui y figurent et pour une période de six mois à compter de la date de délivrance.

2. La demande d'importation doit être accompagnée des documents suivants :

a) Pour les spécimens vivants inscrits aux annexes I, II et III de la Convention CITES, un congé d'exportation ou un certificat de réexportation délivré par une autorité administrative de l'État où se trouvent les spécimens ;

b) Pour les spécimens vivants d'espèces de la faune autochtone de la Principauté d'Andorre non inscrites aux annexes de la Convention CITES, un document attestant l'origine légale des spécimens. Une facture d'achat, un document de cession ou un certificat d'origine sont valables ;

c) Pour l'importation à des fins commerciales de spécimens vivants des autres espèces sauvages de la faune non autochtone, un document attestant l'origine légale des spécimens. Une facture d'achat, un document de cession ou un certificat d'origine sont valables.

3. Dans tous les cas, le demandeur doit indiquer le lieu de destination des spécimens et apporter la preuve documentée qu'ils seront hébergés dans des installations conformes à la réglementation en vigueur en matière de détention d'animaux en captivité.