Article 13. Procédure pour l'exportation ou la réexportation d'animaux morts ou de produits d'origine animale de faune sauvage

Article 13. Procédure pour l'exportation ou la réexportation d'animaux morts ou de produits d'origine animale de faune sauvage

1. L'exportation ou la réexportation d'espèces inscrites aux annexes I, II et III de la Convention CITES, ou d'espèces protégées dans la Principauté d'Andorre, est subordonnée à la délivrance d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation du Département. Le permis d'exportation ou le certificat de réexportation sont valables pour les spécimens qui y figurent et pour une période de six mois à compter de la date de délivrance.

2. La demande d'exportation doit être accompagnée des documents suivants :

a) Un document attestant l'origine légale des spécimens ;

b) Dans le cas de spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention CITES, un permis d'importation de l'autorité administrative compétente de l'État de destination.

3. La demande de réexportation doit être accompagnée des documents prévus au point précédent, à l'exception des documents dont l'Administration dispose déjà.