Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Adoption des décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Adoption des décisions
1. Les décisions du Comité technique de sélection sont adoptées à la majorité des membres présents et, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
2. En tout état de cause, les décisions, les notes et les opinions dissidentes contraires à l'avis de la majorité, le cas échéant, doivent être consignées dans le ou les procès-verbaux pertinents.
Art. 15 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.