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Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Adopció d’acords

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15. Adopció d’acords

1. Els acords del Comitè Tècnic de Selecció s’adopten per majoria dels membres assistents i, en cas d’empat, el vot del president és diriment.

2. En tot cas, els acords, les qualificacions i els vots particulars contraris al parer de la majoria, en cas que n’hi hagi, s’han de reflectir en l’acta o les actes que siguin procedents.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-acces-promocio-cos-prevencio/art-15?data=2022-06-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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