Article 14. Fonctions

Article 14. Fonctions

1. Le Comité technique de sélection est l'organe chargé d'établir les conditions requises, d'exécuter les convocations, d'organiser l'ensemble des épreuves pour pourvoir les places vacantes ou nouvellement créées de membre du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, d'évaluer les candidats et d'établir la proposition d'attribution des places vacantes ou nouvellement créées aux candidats les plus aptes.

2. Les fonctions du Comité technique de sélection sont les suivantes :

a) Faciliter le déroulement de la procédure de recrutement dans le domaine concerné, conformément au présent Règlement et au règlement de la convocation.

b) Agir en toute autonomie fonctionnelle, impartialité et objectivité, et faire respecter les délais établis pour les épreuves des candidats et pour statuer sur la procédure.

c) Faire appliquer le règlement des convocations et l'interpréter afin de résoudre les doutes qui se posent lors de son application.

d) Vérifier que les épreuves de la procédure de sélection sont adaptées au poste de travail à pourvoir, et contrôler également les autres épreuves techniques d'accréditation utilisées dans la procédure de recrutement ainsi que les critères à prendre en compte pour les évaluer.

e) Garantir la compétence nécessaire tant dans la conception des épreuves que dans leur correction, et faire appel, le cas échéant, à des entreprises ou à des conseillers internes ou externes lorsque la spécialisation de la place le rend opportun. Ces entreprises ou conseillers agissent en qualité de conseillers du Comité.

f) Vérifier que les candidats remplissent les conditions requises par le règlement de la convocation et établir la liste des candidats aptes et non aptes, en indiquant les motifs d'exclusion, conformément à la réglementation en vigueur et au règlement des convocations.

g) Proposer au ministre chargé de l'intérieur les candidats ayant obtenu la meilleure note globale.

h) Proposer que la convocation soit déclarée infructueuse lorsqu'il n'y a pas de candidats adéquats pour occuper les postes de travail à pourvoir.

i) Établir les rapports techniques correspondants.

j) Toute autre fonction, en rapport avec les précédentes, que lui attribue le règlement des convocations.

3. En fonction de la charge assumée, les membres du Comité se voient attribuer les tâches suivantes :

a) Les deux membres désignés par la Direction du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doivent établir les programmes des épreuves professionnelles et élaborer les épreuves, qu'ils doivent présenter au Comité et corriger. Il leur incombe également d'établir les critères de notation tant des épreuves que des entretiens professionnels.

b) La personne qui assume la présidence doit veiller au bon fonctionnement du Comité et présider les réunions, et doit communiquer par écrit tout acte ou toute décision concernant les candidats. En outre, il lui incombe d'établir les rapports relatifs aux observations ou recours liés à la procédure de sélection.

c) La personne chargée du secrétariat est responsable de la publication des convocations, de la communication des listes des candidats aptes et non aptes, de l'établissement du calendrier des réunions, de la convocation des membres du Comité et de la rédaction des procès-verbaux des réunions.