Article 16. Procès-verbaux et conservation de la documentation

Article 16. Procès-verbaux et conservation de la documentation

1. Un procès-verbal doit être dressé pour chaque réunion du Comité et doit être signé par tous les membres. Le procès-verbal doit mentionner les critères d'évaluation des épreuves, les décisions adoptées, l'issue de la procédure de sélection et, le cas échéant, les opinions dissidentes des membres, ainsi que d'autres aspects liés à la procédure de sélection, tels que la documentation produite.

2. La conservation des procès-verbaux des réunions, de la documentation et des informations susceptibles d'être produites au cours des procédures de sélection relève de la compétence du Secrétariat d'État à la Fonction publique, le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage devant toutefois en conserver une copie.

3. Le Comité technique de sélection, dans l'exercice de ses fonctions, doit garantir le droit à la vie privée et le respect des candidats, et doit veiller à la confidentialité des informations relatives à la procédure de sélection.