Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième. Conditions techniques minimales requises pour les véhicules neufs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième. Conditions techniques minimales requises pour les véhicules neufs
Les conditions techniques minimales requises pour les véhicules neufs immatriculés pour la première fois en Andorre à compter de l'entrée en vigueur du Règlement sont celles qui figurent à l'annexe I du Règlement.
Disposition finale deuxième du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.