Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Conditions techniques requises des véhicules immatriculés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Conditions techniques requises des véhicules immatriculés
Les véhicules immatriculés antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement peuvent continuer à circuler dans les mêmes conditions techniques que celles dans lesquelles ils ont été admis à l'immatriculation.
Disposition finale première du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-relatiu-condicions-tecniques-vehicles/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.