Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale troisième. Qualification des défauts de l'ITV et certificat de contrôle technique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième. Qualification des défauts de l'ITV et certificat de contrôle technique
La qualification des défauts de l'ITV prévue par les instructions techniques complémentaires de l'annexe IV et les contenus minimaux du certificat de contrôle technique prévu à l'annexe II sont applicables dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur du Règlement.
Disposition finale troisième du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.