Annexe 4. Instructions techniques complémentaires du contrôle technique des véhicules

Annexe IV. Instructions techniques complémentaires du contrôle technique des véhicules

Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative à la modification des caractéristiques d'un véhicule par transformation (ITC-ITV numéro 1) Article 1. Objet L'objet de la présente ITC est de réglementer la procédure de réalisation et de traitement des transformations notables effectuées sur des véhicules après l'immatriculation définitive en Andorre, afin de garantir qu'après la transformation les conditions requises techniques exigées pour qu'ils circulent continuent d'être remplies. Article 2. T ransformations notables En règle générale, est considérée comme transformation notable la modification qui entraîne une altération des données figurant dans la fiche que le constructeur ou son représentant légal a présentée aux autorités et sur la base desquelles la réception du véhicule a été accordée, conformément à l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés et/ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, de 1958, et modifié en octobre 1995. En fonction du point précédent, sont considérées comme transformations notables les opérations suivantes, qu'elles soient effectuées avant ou après l'immatriculation du véhicule :

1. Le remplacement du moteur par un autre de marque et/ou de type différents.

2. La modification du moteur qui produit une variation de ses caractéristiques mécaniques ou thermodynamiques telle qu'il doit être considéré comme d'un nouveau type.

3. Le changement d'emplacement du moteur.

4. La modification du système d'alimentation en carburant permettant de remplacer celui qui est normalement utilisé dans le véhicule par un autre différent.

5. Le changement du système de freinage.

6. L'incorporation d'un ralentisseur ou frein moteur.

7. Le remplacement de la boîte de vitesses à commande manuelle par une autre de type automatique ou semi-automatique ou inversement, ou par une autre boîte comportant un nombre de rapports (vitesses) différent.

8. Les adaptations pour l'utilisation par des personnes handicapées avec modification de commandes et/ou d'éléments affectant la sécurité.

9. La modification du système de suspension.

10. La modification du système de direction.

11. Le montage d'élargisseurs de voie.

12. Le remplacement de pneumatiques, inclus dans la réception par type du véhicule, par d'autres qui ne remplissent pas les critères d'équivalence suivants : Indice de capacité de charge égal ou supérieur. Indice de catégorie de vitesse égal ou supérieur. Diamètre extérieur égal, avec une tolérance de plus ou moins 3%. Le profil de la jante de montage doit correspondre au pneumatique. Une fois montés sur le véhicule, il ne doit pas y avoir d'interférences avec d'autres parties.

13. Le montage d'essieux supplémentaires ou le remplacement d'essieux Tandem par Tridem ou inversement.

14. Le remplacement total ou partiel du châssis ou de la structure autoporteuse lorsque la partie remplacée est celle qui porte gravé le numéro de châssis.

15. La construction sur un châssis-cabine d'une structure ou la transformation du châssis ou de la structure autoporteuse, lorsqu'elle entraîne des modifications de leurs dimensions ou de leurs caractéristiques mécaniques, ou le remplacement total de la carrosserie.

16. Les modifications de l'empattement ou du porte-à-faux.

17. L'augmentation du poids maximal autorisé (PMA).

18. Une variation du nombre de sièges non incluse dans la réception par type et, le cas échéant, du nombre de places debout.

19. La transformation d'un véhicule de transport de personnes en un véhicule de transport de marchandises ou inversement.

20. La transformation d'un camion quelconque en camion benne, camion-citerne, camion isotherme ou frigorifique, camion-grue, camion agricole, camion bétonnière ou porte-véhicules.

21. La transformation en véhicule d'auto-école.

22. La transformation en véhicule blindé.

23. La modification des dimensions extérieures de la cabine d'un camion ou sa surélévation ou son emplacement.

24. La surélévation du toit.

25. Les transformations affectant la résistance des carrosseries ou leur aménagement intérieur, telles que les ambulances, les véhicules funéraires ou les camping-cars, ou un toit surélevé dans le cas d'une carrosserie autoporteuse.

26. L'incorporation de dispositifs de remorquage.

27. L'incorporation d'élévateurs hydrauliques ou électriques pour le chargement de personnes ou de marchandises.

28. Les modifications du toit (entier, décapotable).

29. L'augmentation du nombre de projecteurs de route et/ou de brouillard ou les modifications du type d'éclairage.

30. Le remplacement du volant d'origine par un autre plus petit, lorsque la différence entre les diamètres des deux est supérieure à 10 pour cent et jusqu'à un maximum de 15 pour cent du diamètre du premier.

31. L'utilisation d'ensembles fonctionnels adaptables (kits) qui impliquent l'une des transformations mentionnées.

32. Le changement de l'une des caractéristiques indiquées dans le certificat d'immatriculation et non incluse dans les paragraphes précédents.

33. La modification ou l'installation d'éléments non prévus par le constructeur du véhicule qui affectent la carrosserie ou la sécurité.

34. L'installation d'éléments homologués pour le véhicule en question, tels que pare-buffle, rétroviseurs, pare-chocs avant ou arrière, bas de caisse, marchepieds, ailerons, tuyaux d'échappement, clignotants ou guidon.

Le tableau suivant recense les documents qui doivent être établis selon le type de transformation que l'on entend demander : Numéro de transformation Projet technique et certificat final des travaux Rapport du constructeur du véhicule ou du service technique officiel Certificat de l'atelier qui effectue la transformation 1 Non Oui Oui 2 Oui Oui Oui 3 Oui Oui Oui 4 Oui Oui Oui 5 Oui Oui Oui 6 Non Oui Oui 7 Non Oui Oui 8 Non Oui Oui 9 Oui Oui Oui 10 Oui Oui Oui 11 Non Oui Oui 12 Non Oui Oui 13 Oui Oui Oui 14 Non Non Oui 15 Oui Oui Oui 16 Oui Oui Oui 17 Oui Oui Non 18 Non Oui Oui 19 Oui Oui Oui 20 Oui Oui Oui 21 Non Non Oui 22 Oui Oui Oui 23 Oui Oui Oui 24 Oui Oui Oui 25 Oui Oui Oui 26 Non Oui Oui 27 Oui Oui Oui 28 Oui Oui Oui 29 Non Non Oui 30 Non Non Oui 31 Oui Oui Oui 32 Oui Oui Oui 33 Oui Oui Oui 34 Non Oui Oui Article 3. Autres transformations Les autres transformations n'ont pas ce caractère, sauf si elles affectent de manière importante la sécurité routière ou l'environnement.

Par ailleurs, en ce qui concerne les transformations qui nécessitent uniquement la présentation du certificat de l'atelier, le département compétent, lorsqu'il constate que la transformation effectuée peut présenter un danger pour les personnes ou pour la sécurité routière, peut exiger du demandeur le projet correspondant et/ou, le cas échéant, l'avis ou l'autorisation du constructeur ou du service technique compétent accrédité.

Article 4. Généralités Les transformations notables peuvent être effectuées par le constructeur du véhicule ou par des ateliers légalement autorisés dans la spécialité correspondante, conformément aux dispositions du Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles en vigueur, qui disposent des moyens adéquats pour le type de transformation demandée.

Les transformations ne peuvent en aucun cas diminuer les coefficients de sécurité établis par le constructeur.

Si la modification d'un véhicule entraîne simultanément plus d'une des transformations considérées comme notables, le traitement exige le respect des conditions requises fixées pour chacune de ces transformations.

Article 5. Traitement, documentation et conditions requises générales Lorsque l'on souhaite effectuer des transformations notables sur des véhicules immatriculés, conformément aux dispositions du point 2 de la présente ITC, avant de les entreprendre, doivent être présentés le projet technique et l'autorisation du constructeur ou le rapport favorable d'un service technique officiel ainsi que le certificat de l'atelier, conformément aux dispositions du tableau de l'article 2 de la présente ITC.

Le projet technique doit être rédigé par un ingénieur autorisé et compétent (ci-après, « technicien auteur du projet ») et doit contenir, au minimum : Données du titulaire du véhicule.

Immatriculation du véhicule.

Caractéristiques techniques d'origine du véhicule.

Motif pour lequel la transformation est demandée.

Caractéristiques techniques du véhicule transformé avec le détail des organes et des pièces affectés par la transformation.

Description détaillée de la transformation.

Certificats de réception UE des pièces ou parties incluses dans la transformation.

Description des procédures à employer pour effectuer la transformation.

Matériaux à utiliser et caractéristiques techniques.

Annexe de calcul comportant les données suivantes, au minimum : Poids supportés par chaque essieu compte tenu de la charge maximale admissible du véhicule.

Calcul de la pente maximale que le véhicule peut supporter dans les conditions les plus défavorables.

Calcul des conditions de renversement.

Poids maximal supporté par les pneumatiques, s'ils changent de caractéristiques.

Effort maximal auquel sont soumis les éléments de suspension dans les conditions les plus défavorables, s'ils sont affectés.

En cas de faux-châssis, calcul des moments fléchissants, des contraintes et des efforts tranchants des profilés et des supports.

Calcul de la chaîne cinématique, si elle est affectée, et autres calculs nécessaires en fonction de la transformation demandée.

Déclaration expresse du technicien auteur du projet selon laquelle la transformation est conforme à la législation en vigueur et n'entraîne aucun danger pour la sécurité routière.

Signature manuscrite du technicien auteur du projet et, s'il est étranger, visa de son ordre professionnel, ou, à défaut, certificat établi par un organisme accrédité.

Le technicien auteur du projet doit prendre les mesures nécessaires pour garantir des coefficients de sécurité au moins égaux à ceux du constructeur du véhicule et qui ne doivent en aucun cas être inférieurs à trois.

Une fois l'autorisation de transformation obtenue, les travaux d'adaptation peuvent être entrepris par un atelier autorisé disposant des moyens nécessaires pour mener à bien la transformation, sous la direction technique du technicien auteur du projet.

Une fois la transformation achevée, le technicien auteur du projet des travaux doit fournir le certificat final des travaux correspondant, et l'atelier, le certificat de l'atelier.

Le propriétaire du véhicule doit présenter le véhicule transformé aux installations de l'ITV, accompagné des certificats mentionnés à l'alinéa précédent, aux fins du contrôle.

Si celui-ci est favorable, le service compétent doit délivrer le certificat de contrôle pour la modification du permis de circulation.

Si le véhicule est soumis à une réglementation spécifique ADR ou ATP, le certificat de conformité correspondant doit également être présenté.

Article 6. Classification des défauts Élément Méthode Motifs de refus Évaluation des défauts Mineur Majeur Critique

1. Type de modification ou de transformation Contrôle visuel

a) Ne pas régulariser une ou plusieurs transformations notables (du numéro 1 au numéro 34) dans la carte jaune X

b) Utiliser des pièces, éléments ou ensembles d'éléments de sécurité usagés3 X

c) Effectuer une réparation structurelle en utilisant des pièces, ensembles ou éléments de sécurité usagés 3 X

d) Ne pas présenter le rapport de réception individuelle X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative à l'identification du véhicule (ITC-ITV numéro 2) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique est de définir la documentation obligatoire dans les véhicules, ainsi que les plaques d'immatriculation à utiliser.

Article 2. Méthode de contrôle Pour la vérification et le contrôle de la présente instruction technique, des moyens techniques visuels doivent être utilisés.

Article 3. Procédure de contrôle 3.1. Documentation Il doit être procédé à la vérification des données figurant dans le certificat d'immatriculation et de leur correspondance avec les caractéristiques du véhicule, ainsi que des délais de validité, le cas échéant. 3.2. Assurance Tout véhicule immatriculé en Andorre doit être muni du justificatif d'assurance ou du reçu attestant sa validité.

La carte verte en vigueur est considérée comme valable.

La période de validité minimale doit être d'un an.

Exceptionnellement, la police d'assurance des véhicules immatriculés en plaque touristique peut avoir la même validité que celle de l'immatriculation.

L'assurance doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance dûment autorisée dans la Principauté d'Andorre 3.3. Plaques d'immatriculation L'état et la fixation des plaques d'immatriculation, ainsi que le signe distinctif de nationalité correspondant, doivent être vérifiés.

Les plaques d'immatriculation installées sur les véhicules doivent correspondre aux types définis dans le Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques en vigueur.

Article 4. Numéro de châssis (ou numéro de cadre) Le numéro de châssis d'un véhicule est celui qui définit son ordre de fabrication, la marque du constructeur et le modèle du véhicule.

Article 5. Classification des défauts Élément M é thode Motifs de refus Classification des défauts Mineur Majeur Critique 2.1 Plaques d'immatriculation (si les conditions requises l'exigent 1 ) Contrôle visuel

a) Absente(s) ou fixée(s) de manière si défectueuse qu'elle(s) risque(nt) de tomber X

b) Inscription absente ou i l l isible X

c) Non conforme à la carte jaune X

d) Caractéristiques ou empla cement non réglementaires X e ) Dissimulation X 2.2 Numéro de châssis Contrôle visuel

a) Absent ou introuvable X

b) Incomplet, i l l isible ou manifestement falsifié X

c) Ne correspond pas à la carte jaune X

d) Regraver un numéro de châssis sans autorisation 3 X 2.3. Documentation Contrôle visuel

a) Carte jaune détériorée X

b) Ne pas mettre à jour les données de la carte jaune X

c) Ne pas présenter le certificat ATP / ADR lorsqu'il est obligatoire X

d) Ne pas présenter le certificat de l'atelier lorsqu'il est exigible X

e) Absence d'autorisation du département compétent pour la réparation du véhicule lorsqu'elle est exigible X

f) Absence du signe distinctif d'identification du pays « AND » lorsqu'il est obligatoire ou signe distinctif non réglementaire X

g) Ne pas présenter le certificat d'assurance ou le certificat d'assurance n'est pas en vigueur X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative aux différents dispositifs de freinage des véhicules (ITC-ITV numéro 3) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique est de définir les procédures de contrôle et la classification des défauts constatés relatifs aux dispositifs de freinage des véhicules.

Article 2. Méthode de contrôle Afin de vérifier l'efficacité de freinage d'un véhicule, ainsi que l'éventuel déséquilibre entre les roues d'un même essieu, le moyen de contrôle mécanisé, c'est-à-dire un freinomètre, doit être utilisé.

Pour la vérification du circuit hydraulique de frein, ainsi que de tous ses composants, le moyen visuel doit être utilisé.

Article 3. Procédure de contrôle Le véhicule doit être placé sur les rouleaux du freinomètre, puis une pression constante est exercée sur la pédale de frein et le freinage est augmenté progressivement jusqu'à atteindre une efficacité minimale exigible du freinage.

Les valeurs de mesure doivent alors être relevées et le pourcentage de déséquilibre doit être calculé.

Pour les autres essieux, il doit être procédé de la même manière et, une fois l'opération terminée, l'efficacité de freinage doit être calculée en appliquant comme référence ce qui a été décrit précédemment. 3.1. Frein de service ou principal Il s'agit de l'organe chargé de ralentir plus ou moins le véhicule au moyen de systèmes pneumatiques, oléohydrauliques ou mixtes, et il doit obligatoirement disposer d'un double circuit. 3.1.1. Vérification de l'efficacité du freinage On entend par efficacité la valeur « E » de la formule suivante : E = (100 x ∑F) / (MMA x

g) Où : E est la valeur de l'efficacité, en pourcentage (%). ∑F est la somme de toutes les forces de freinage, en newtons (N).

MMA est la masse maximale autorisée du véhicule, en kilogrammes (kg). g est l'accélération de la pesanteur (9,8 m/s 2 ).

Le résultat de l'efficacité doit être exprimé en pourcentage et constitue une valeur indicative de l'état actuel du système de freinage. 3.1.2. Déséquilibre On entend par déséquilibre la différence d'efforts de freinage entre les roues d'un même essieu ; ainsi, la mesure du déséquilibre doit être comparée séparément pour chacun des essieux, et la valeur maximale doit être considérée sur la roue qui indique la plus forte intensité de freinage. 3.2. Freins de remorque et de semi-remorque 3.2.1. Vérification des freins Le premier essai à effectuer est la déconnexion des freins de la remorque par rapport au véhicule tracteur, afin d'en vérifier le bon fonctionnement (blocage de la remorque ou de la semi-remorque). 3.2.2. Vérification de l'efficacité et de l'équilibrage du freinage Les roues de l'essieu avant et des essieux successifs doivent être placées sur les rouleaux du freinomètre et, avec un freinage progressif, les mesures explicitées au point 3.1 doivent être prises en compte. 3.3. Frein de stationnement Une fois le véhicule placé sur les rouleaux du freinomètre, le frein à main doit être actionné de façon progressive et lente (par crans) et son intensité doit être vérifiée.

Dans le cas des freins électriques, pour lesquels il n'est pas possible d'actionner le frein de façon progressive, il sera vérifié que le dispositif bloque chacune des roues sur lesquelles agit le détecteur de jeux. 3.4. Freins auxiliaires (frein électrique) et de secours Le véhicule à l'arrêt, les vérifications suivantes doivent être effectuées : 3.4.1. État des supports 3.4.2. Câblage de l'installation électrique 3.4.3. Contrôle de la commande d'action 3.4.4. Système de contrôle de fonctionnement Il convient de vérifier le frein de secours sur les véhicules pour lesquels il est obligatoire en appliquant le critère décrit précédemment, au paragraphe. 3.3. 3.5. Circuits de freins Vérification visuelle de tous les éléments composant le système de freinage.

1. Vérification de la qualité du liquide de frein par conductivité.

2. Vérification et contrôle du réservoir hydraulique (fixation, étanchéité et niveau).

3. Vérification de la fixation correcte des cylindres de frein et du servofrein.

4. Vérification et contrôle des tuyaux du système hydraulique et de leurs dérivations.

5. Vérification du jeu de la pédale de frein et de la course de la commande du frein à main.

6. Vérification des éventuelles fuites d'air au niveau des valves, des réservoirs (réservoirs d'air) et des compresseurs et contrôle du bon fonctionnement des manomètres présents sur le tableau de bord.

7. Vérification de l'étanchéité des canalisations d'air comprimé.

8. Vérification de la fixation des vases de frein et de leur état extérieur. 3.6. Vérification des organes de frein Il convient d'effectuer la vérification et le contrôle des organes du système de freinage suivants :

1. Ovalisation des tambours de frein (contrôlée par le mouvement de friction)

2. Épaisseur des disques de frein (l'usure doit être vérifiée et doit être comparée avec l'extérieur du disque)

3. Surface des disques de frein.

Ces vérifications doivent être effectuées au moyen du freinomètre et doivent être complétées par un examen visuel. 3.7. Dispositif antiblocage du frein Les véhicules de la catégorie M3 et ceux de la catégorie N3, autorisés à tracter des véhicules de la catégorie O4 immatriculés à compter du 1er janvier 1993, doivent être équipés de dispositifs antiblocage.

Les véhicules des autres catégories qui comportent ces dispositifs doivent respecter les prescriptions du présent paragraphe.

On entend par dispositif antiblocage du frein le dispositif de freinage qui régule automatiquement le degré de glissement dans le sens de rotation des roues pendant le freinage du véhicule.

Le conducteur doit être averti de toute anomalie survenant dans le système au moyen d'un signal optique, lequel s'allume sur le tableau de bord.

Sur certains véhicules équipés de ces dispositifs, le témoin de panne peut s'allumer lorsque le véhicule se trouve sur les rouleaux du freinomètre.

Pour y remédier, une fois le véhicule retiré du rouleau, le moteur doit être arrêté puis doit être remis en marche afin que le témoin s'éteigne.

Sur d'autres véhicules, il convient d'effectuer un court trajet pour que le témoin s'éteigne.

Les dispositifs manuels qui déconnectent ou modifient le système antiblocage ne sont pas autorisés, sauf sur les véhicules de la catégorie G offroad (tout-terrain) ou s'ils sont montés de série par le constructeur.

Au moyen d'un contrôle visuel, il doit être vérifié : L'existence du dispositif antiblocage sur les véhicules tenus d'en être équipés.

L'allumage du signal optique d'avertissement d'anomalie du système qui indique une anomalie dans le système.

Article 4. Classification des défauts Élément Mé thode Motifs de refus Classification des défauts Mineur Majeur Critique 3.1 État mécanique et fonctionnement : 3.1.1 Axe de la pédale / du levier à main du frein de service Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage Note : les véhicules équipés de dispositifs de freinage assisté doivent être contrôlés moteur arrêté

a) Axe trop serré 4 X

b) Usure / jeu excessif 4 X 3.1.2 État et course de la pédale / du levier à main du dispositif de freinage Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage Note : les véhicules équipés de dispositifs de freinage assisté doivent être contrôlés moteur arrêté

a) Course de réserve excessive ou insuffisante 4 X

b) Retour du frein inadéquat S'il affecte sa fonction 4 X X

c) Revêtement antidérapant de la pédale de frein absent, desserré ou usé X

d) Détériorations empêchant son fonctionnement X 3.1.3 Pompe à vide ou compresseur et réservoirs Contrôle visuel des composants à une pression de fonctionnement normale. Vérification du temps nécessaire pour que la pression de vide/d'air atteigne une valeur de fonctionnement sûre ; fonctionnement du dispositif d'avertissement, de la valve de protection multicircuit et de la v a lve de limitation de pression

a) Pression/vide insuffisant pour permettre au moins quatre freinages consécutifs après le déclenchement du dispositif d'avertissement 4 (ou lorsque le manomètre indique une valeur dangereuse) Au moins deux freinages consécutifs après le déclenchement du dispositif d'avertissement 4 (ou lorsque le manomètre indique une valeur dangereuse) X X

b) Temps nécessaire pour atteindre une valeur de fonctionnement sûre de pression ou de vide trop long selon les conditions requises 1) 4) . X

c) La valve de protection multicircuit ou la valve de limitation de pression ne fonctionne pas 4 X

d) Fuite d'air provoquant une baisse sensible de la pression ou fuites d'air audibles 4 X

e) Dommage externe ou détérioration susceptible d'affecter le fonctionnement des dispositifs de freinage 4 Performance insuffisante du système de freinage secondaire 4 X X 3.1.4 Indicateur de basse pressi on ou manomètre Vérification fonctionnelle Fonctionnement défectueux du manomètre ou de l'indicateur Basse pression non identifiable 4 X X 3.1.5 V a lve de réglage du frein à main Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage

a) Commande de la valve cassée, endommagée ou excessivement usée 4 X

b) Commande de la valve ou valve elle-même mal fixées 4 X

c) Raccords desserrés ou fuites 4 X

d) Fonctionnement insatisfaisant 4 X 3.1.6 Frein de stationnement, réglage du levier , cliquet du frein de stationnement, frein électr on ique de stationnement Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage

a) Maintien incorrect du cliquet 4 X

b) Usure de l'axe du levier ou du mécanisme du cliquet Usure excessive 4 X X

c) Course excessive du levier, signe d'un réglage incorrect 4 X

d) L'actionneur est absent, endommagé ou inopérant 4 X

e) Fonctionnement incorrect, le témoin d'avertissement signale une anomalie 4 X 3.1.7 V a lves de freinage (v a lves de retenue, v a lves d'échappement r a pide, régulateurs) Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage

a) Valve endommagée ou fuite d'air excessive 4 S'il affecte sa fonction 4 X X

b) Rejet excessif d'huile du compresseur X

c) Valve mal fixée ou montée incorrectement 4 X

d) Rej et ou fuite de liquide hydraulique 4 S'il affecte sa fonction 4 X X 3.1.8 Raccordement des freins de remorque (él e ctriques et pneumatiques ) Débranchement et rebranchement de tous les raccords entre le véhicule tracteur et la remorque

a) Robi net ou valve de fermeture automatique défectueux S'il affecte sa fonction 4 X X

b) Robinet ou va lve mal fixé ou monté incorrectement 4 X

c) Fuites excessives 4 S'il affecte sa fonction 4 X X

d) Fonctionnement incorrect 4 Affecte le fonctionnement des freins 4 X X 3.1.9 Accumulateur ou rés e rvoir de pression Contrôle visuel

a) Réservoir légèrement endommagé ou légèrement corrodé Réservoir très endommagé, corrodé ou présentant des fuites 4 X X

b) Fonctionnement du dispositif de purge affecté 4 X

c) Réservoir mal fixé ou monté incorrectement 4 X 3.1.10 Assist a nce au freinage, maître-cylindre (systèmes hydrauliques ) Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage, si possible

a) Système d'assistance au freinage défectueux ou inefficac S'il ne fonctionne pas 4 X X

b) Maître-cylindre défectueux, mais le frein continue de fonctionner 4 Maître-cylindre défectueux ou présentant des fuites 4 X X

c) Maître-cylindre mal fixé, mais le frein continue de fonctionner 4 Maître-cylindre mal fixé 4 X X

d) Liquide de frein insuffisant juste en dessous de la marque « MIN» (niveau minimal) Liquide de frein nettement en dessous de la marque « MIN » 4 (niveau minimal) Niveau du liquide de frein non visible 4 X X X

e) Absence du bouchon du réservoir du maître-cylindre X

f) Témoin du liquide de frein allumé ou défectueux X

g) Fonctionnement incorrect du dispositif d'avertissement du niveau de liquide de frein X 3.1.11 Conduites rigides des freins Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage, si possible

a) Risque imminent de défaillance ou de rupture 4 X

b) Conduites/raccords présentant des fuites (freins pneumatiques) 4 Conduites/raccords présentant des fuites (freins hydrauliques) 4 X X

c) Conduites endommagées ou excessivement corrodées 4 Affecte le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de fuites 4 X X

d) Conduites mal positionnées ou mal fixées Risque de dommages 4 X X 3.1.12 Flexibles de frein Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage, si possible

a) Risque imminent de défaillance ou de rupture 4 X

b) Flexibles endommagés, frottant, tordus ou trop courts 4 X

c) Flexibles ou raccords présentant des fuites (freins pneumatiques) 4 Flexibles ou raccords présentant des fuites (freins hydrauliques) 4 X X

d) Flexibles déformés sous l'effet de la pression 4 Conduites endommagées 4 X X

e) Flexibles poreux 4 X

f) Fixation incorrecte Avec risque de rupture ou de détachement 4 X X 3.1.13 Garnitures de freins Contrôle visuel

a) Garniture usée 4 (la marque minimale est atteinte) Garniture usée 4 (la marque minimale n'est pas visible) X X

b) Garniture souillée 4 (huile, graisse, etc.) Affecte la performance du freinage 4 X X

c) Absence de la garniture ou mise en place incorrecte 4 X 3.1.14 Tambours et disques de frein Contrôle visuel

a) Tambour ou disque usé 4 Tambour ou disque excessivement usé ou rayé, fissuré, mal fixé ou fracturé 4 X X

b) Tambour ou disque souillé (huile, graisse, etc.) affectant la performance du freinage 4 X

c) Absence du tambour ou du disque 4 X

d) Plateau de frein mal fixé 4 Affecte la performance du freinage 4 X X 3.1.15 Câbles de frein, tringles, leviers, raccords Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage, si possible

a) Câbles endommagés, emmêlés 4 Affecte la performance du freinage 4 X X

b) Composants excessivement usés ou corrodés 4 Affecte la performance du freinage 4 X X

c) Câbles, tringles ou joints mal fixés 4 X

d) Guide de câble défectueux 4 X

e) Entraves au libre fonctionnement du système de freinage 4 X

f) Mouvements anormaux des leviers ou raccords indiquant un déréglage ou une usure excessive 4 X 3.1.16 Actionneurs d es freins (y compris les freins à ressort ou les cylindres hydr a uliques de freinage ) Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage, si possible

a) Actionneurs fissurés ou endommagés 4 Affecte la performance du freinage 4 X X

b) Actionneurs présentant des fuites 4 Affecte la performance du freinage X

c) Actionneurs mal fixés ou montés incorrectement 4 Affecte la performance du freinage 4 X X

d) Corrosion excessive de l'actionneur 4 Avec risque de fissures 4 X X

e) Course insuffisante ou excessive du piston moteur ou du mécanisme à membrane 4 Affecte la performance du freinage 4 (réserve insuffisante pour le mouvement) X X

f) Cache-poussière endommagé Absence du cache-poussière ou dommages excessifs au cache-poussière 4 X X 3.1.17 V a lve du capteur de charge Contrôle visuel des composants pendant l'actionnement du dispositif de freinage, si possible

a) Raccordement défectueux 4 X

b) Raccordement mal réglé 4 X

c) Valve grippée ou inopérante 4 (l'ABS fonctionne). Valve grippée ou inopérante 4 X X

d) Absence de valve (lorsqu'elle est obligatoire) X

e) Absence de la plaque signalétique X

f) Données illisibles ou non conformes aux conditions requises 1 X 3.1.18 Régleurs de tension autom a tiques et indicateurs Contrôle visuel

a) Régleur endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un réglage incorrect 4 X

b) Régleur défectueux 4 X

c) Régleur installé ou remplacé incorrectement 4 X 3.1.19 Système de ralentissement (s'il est install é ou exigé ) Contrôle visuel

a) Raccords ou montage mal fixés S'il affecte sa fonction 4 X X

b) Système absent ou manifestement défectueux. S'il affecte sa fonction 4 X 3.1.20 Fonctionnement automatique des freins de remorque Déconnexion de l'attelage entre le véhicule tracteur et la remorque Le frein de la remorque ne s'actionne pas automatiquement lors de la déconnexion de l'attelage 4 X 3.1.21 Système de freinage complet Inspection visuelle

a) Autres éléments du système (par exemple, pompe d'antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou excessivement corrodés, ce qui affecte le système de freinage 4 Affecte la performance du freinage 4 X X

b) Perte excessive d'air ou d'antigel Affecte la fonction du système 4 X X

c) Composants non sûrs ou montés incorrectement 4 X

d) Modifications dangereuses 2) 3) de tout composant 4 Affecte la performance du freinage 4 X X 3.1.22 Raccords de contrôle (s'ils sont installés ou exigés) Inspection visuelle

a) Manquants X

b) Endommagés Inutilisables ou présentant des fuites 4 X X 3.1.23 Frein à inertie Inspection visuelle et fonctionnement Efficacité insuffisante 4 X 3.2 Performance et efficacité du frein de service : 3.2.1 Performance Essai au freinomètre à rouleaux ou, en cas d'impossibilité, lors d'un essai sur route ; actionnement progressif des freins jusqu'à l'effort maximal

a) Effort de freinage inadéquat sur une ou plusieurs roues 4 Absence d'effort de freinage sur une ou plusieurs roues 4 X X

b) L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70% de l'effort maximal enregistré sur l'autre roue du même essieu ou, dans le cas de l'essai sur route, le véhicule dévie excessivement de la ligne droite 4 L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 50% de l'effort maximal enregistré sur l'autre roue du même essieu dans le cas d'essieux directeurs 4 X X

c) L'effort de freinage n'est pas progressif 4 / blocage 4 X X

d) Retard anormal dans le fonctionnement des freins sur l'une quelconque des roues 4 X

e) Fluctuation de la force des freins pendant un tour complet de la roue 4 X 3.2.2 Efficacité Essai au freinomètre à rouleaux ou, s'il ne peut être utilisé pour des raisons techniques, par un essai sur route avec un décéléromètre afin d'établir le rapport de freinage par rapport à la masse maximale autorisée ou, s'il s'agit de semi-remorques, à la somme des charges par essieu autorisées. Les véhicules ou remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t. doivent être inspectés conformément aux normes données par l'ISO 21069 ou par des méthodes équivalentes

a) Les valeurs minimales suivantes ne sont pas, au moins, atteintes 4 :

1. Véhicules immatriculés pour la première fois après le 1/1/2012 :

• Catégorie M 1 : 58 %
• Catégories M 2 et M 3 : 50 %
• Catégorie N 1 : 50 %
• Catégories N 2 et N 3 : 50 %
• Catégories O 2 , O 3 et O 4 : · pour les semi-remorques : 45 % · pour les remorques à timon : 50 % X

2. Véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1/1/2012 :

• Catégories M 1 , M 2 et M 3 : 50 %
• Catégorie N 1 : 45 %
• Catégories N 2 et N 3 : 43 %
• Catégories O 2 , O 3 et O 4 : 40 % X

3. Autres catégories : Catégories L (les deux freins ensemble) :

• Catégorie L1e : 42 %
• Catégories L2e, L6e : 40 %
• Catégorie L3e : 50 %
• Catégorie L4e : 46 %
• Catégories L5e, L7e : 44 % Catégorie L (frein de roue arrière) : Toutes les catégories : 25 % de la masse totale du véhicule Moins de 50 % des valeurs ci-dessus est atteint 4 X X

b) Des forces de freinage existent en l'absence d'action sur la commande X 3.3 Performance et efficacité du frein secondaire (de secours) (s'il s'agit d'un dispositif indépendant) : 3.3.1 Performance Si le système de freinage secondaire est indépendant du frein de service, la méthode spécifiée au point 3.2.1 doit être utilisée

a) Effort de freinage inadéquat sur une ou plusieurs roues 4 Absence d'effort de freinage sur une ou plusieurs roues 4 X X

b) L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal enregistré sur une autre roue du même essieu ou, dans le cas de l'essai sur route, le véhicule dévie excessivement de la ligne droite 4 L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 50% de l'effort maximal enregistré sur l'autre roue du même essieu dans le cas d'essieux directeurs 4 X X

c) L'effort de freinage n'est pas progressif (blocage).

X 3.3.2 Efficacité Si le système de freinage secondaire est indépendant du frein de service, la méthode spécifiée au point 3.2.2 doit être utilisée L'effort de freinage est inférieur à 50 % de la performance du frein de service exigée et indiquée au point 3.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée 4 Moins de 50% des valeurs d'effort de freinage ci-dessus est atteint 4 X X 3.4 Performance et efficacité du frein de stationnement : 3.4.1 Performance Essai au freinomètre à rouleaux Freinage inopérant ou, dans le cas de l'essai sur route, véhicule qui dévie excessivement de la ligne droite 4 Moins de 50% des valeurs d'effort de freinage indiquées au point 3.4.2 est atteint, par rapport à la masse du véhicule pendant les essais 4 X X 3.4.2 Efficacité Essai au freinomètre à rouleaux.

Si ce n'est pas possible, alors au moyen d'un essai sur route utilisant un décéléromètre avec indication ou enregistrement du résultat ou avec le véhicule sur une rampe de pente connue Un rapport de freinage d'au moins 16% par rapport à la masse maximale autorisée ou, dans le cas des véhicules à moteur, de 12% par rapport à la masse combinée maximale autorisée du véhicule4 (des deux chiffres, le plus élevé) n'est pas obtenu sur tous les véhicules.

Moins de 50% des valeurs d'effort de freinage ci-dessus est atteint 4 X X 3.5 Performance du système de ralentissement Inspection visuelle et, lorsque cela est possible, vérification du fonctionnement du système

a) Progression non graduelle de la performance 4 (ne s'applique pas aux dispositifs de frein moteur) X

b) Le système ne fonctionne pas ou n'existe pas 4 X 3.6 Système antiblocage des freins (ABS) Inspection visuelle et inspection du dispositif d'avertissement ou utilisation de l'interface électronique du véhicule

a) Fonctionnement défectueux du dispositif d'avertissement 4 X

b) Le dispositif d'avertissement indique le fonctionnement défectueux du système 4 X

c) Capteurs de vitesse de roue inexistants ou endommagés 4 X

d) Connexions endommagées 4 X

e) Autres composants inexistants ou endommagés 4 X

f) Le système indique une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule 4 X 3.7 Système de freinage électronique (EBS) Inspection visuelle et inspection du dispositif d'avertissement ou utilisation de l'interface électronique du véhicule

a) Fonctionnement défectueux du dispositif d'avertissement 4 X

b) Le dispositif d'avertissement indique un fonctionnement défectueux du système 4 X

c) Le système indique une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule 4 X 3.8 Liquide de freins Inspection visuelle

a) Liquide de freins insuffisant ou contaminé 4 Risque imminent de fonctionnement défectueux 4 X X

b) Qualité du liquide de frein 4 (présence d'eau >3%) X

c) Qualité du liquide de frein (présence d'eau >1% et <3%) X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative au système de direction des véhicules (ITC-ITV numéro 4) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique est de définir les procédures d'inspection et la qualification des défauts constatés relatifs au système de direction des véhicules.

Article 2. Direction 2.1. Méthode d'inspection Afin de contrôler l'état de la direction et des essieux, ou éléments équivalents, le véhicule doit être placé sur les fosses.

Le détecteur de jeux hydraulique à action manuelle doit être utilisé comme élément principal de contrôle, afin de vérifier ainsi le jeu et l'usure des éléments qui composent la direction de l'automobile, y compris les essieux ou éléments équivalents. 2.2. Boîtier de direction et supports 2.2.1. Vérification du boîtier de direction sur le châssis (fixation et supports) Le volant doit être tourné de droite à gauche de manière rapide et continue afin de constater qu'il n'y a aucun mouvement dans les supports de fixation du boîtier de direction. 2.2.2. Vérification du fonctionnement du boîtier ou de la crémaillère de direction Doivent être vérifiés : Les butées de fin de course de la direction, ainsi que le jeu mort de la direction.

L'état du boîtier ou de la crémaillère de direction (fissures, pertes d'huile, état général des joints, etc.). 2.3. Timonerie de direction Doit être vérifié : Que les biellettes de direction ne présentent pas de fissures, de déformations ou de soudures, ni d'indices d'échauffement.

Les rotules ne peuvent pas présenter de jeux longitudinal ou transversal et les protecteurs (soufflets pare-poussière) doivent être en bon état, sans fissures ni ruptures.

Les renvois de direction ne peuvent présenter de jeux d'aucune sorte et doivent être correctement fixés. 2.4. Servodirection Doivent être vérifiés : Que le système hydraulique soit étanche, afin de détecter des fuites dans les conduites.

Le fonctionnement correct de la pompe hydraulique et la vérification de l'étanchéité.

Moteur en marche, l'efficacité du système de direction doit être vérifiée en comparant la dureté de l'action avec l'augmentation du régime (tr/min) du moteur. 2.5. Amortisseur de direction Les fixations et les supports, ainsi que l'étanchéité de l'amortisseur, doivent être vérifiés.

Article 3. Qualification des défauts Élément Méthode Causes de refus Qualification des défauts Léger Grave Très grave 4.1 État mécanique : 4.1.1 État du mécanisme de direction Le véhicule étant placé sur la fosse ou sur une plateforme élevée et les roues décollées du sol ou sur des plaques pivotantes, le volant doit être tourné de butée à butée.

Inspection visuelle du fonctionnement du boîtier de direction

a) Dureté dans le fonctionnement du mécanisme 4 Affecte sa fonction 4 X X

b) Mécanismes tordus ou cannelures usées 4 Affecte sa fonction 4 X X

c) Usure excessive d'un mécanisme 4 Affecte sa fonction 4 X X

d) Jeu excessif de l'arbre de direction 4 Affecte sa fonction 4 X X

e) Fuites Fuites avec égouttement 4 X X 4.1.2 Fixation du boîtier de direction Le véhicule étant placé sur la fosse ou sur une plateforme élevée et le poids du véhicule s'exerçant sur les roues au sol, le volant ou le guidon doit être tourné d'un côté et de l'autre ou un détecteur de jeux des roues spécialement adapté doit être utilisé. Inspection visuelle de la fixation au châssis du boîtier de direction

a) La fixation du boîtier de direction n'est pas sûre 4 Fixations dangereusement desserrées ou jeux relatifs visibles par rapport au châssis/à la carrosserie 4 X X

b) Orifices de fixation au châssis ovalisés 4 Affecte gravement les fixations 4 X X

c) Boulons de fixation absents ou cassés 4 Affecte gravement les fixations 4 X X

d) Rupture du boîtier de direction 4 Affecte la stabilité ou la fixation du boîtier 4 X X 4.1.3 État de l'articulation du mécanisme de direction Le véhicule étant placé sur la fosse ou sur une plateforme élevée et les roues au sol, le volant doit être tourné d'un côté et de l'autre ou un détecteur de jeux des roues spécialement adapté doit être utilisé. Inspection visuelle des composants de la direction afin d'évaluer l'usure, les ruptures et la fixation

a) Jeu relatif entre des composants qui devraient être fixes 4 Jeu excessif ou probabilité de désaccouplement 4 X X

b) Usure excessive des joints 4 Risque très grave de désaccouplement 4 X X

c) Ruptures ou déformation de tout composant 4 Affecte sa fonction 4 X X

d) Absence de dispositifs d'immobilisation 4 X

e) Défaut d'alignement de composants (par exemple bielle de commande ou barre d'accouplement). X

f) Modification dangereuse 2) 4) Affecte sa fonction 4 X X

g) Soufflet pare-poussière endommagé ou détérioré. Absence de soufflet pare-poussière ou soufflet pare-poussière très détérioré 4 X X

h) Fixation de composants défectueuse 4 X

i) Le mécanisme du dispositif d'immobilisation ne remplit pas sa fonction. Blocage non intentionnel du véhicule 4 X X 4.1.4 Fonctionnement du mécanisme de la direction Le véhicule étant placé sur la fosse ou sur une plateforme élevée et les roues au sol, le volant doit être tourné d'un côté et de l'autre ou un détecteur de jeux des roues spécialement adapté doit être utilisé. Inspection visuelle des composants de la direction afin d'évaluer l'usure, les ruptures et la fixation

a) Le mouvement de l'articulation interfère avec une partie fixe du châssis 4 X

b) Les butées de direction n'agissent pas ou n'existent pas 4 X

c) Défauts d'état des butées de direction 4 X 4.1.5 Direction assistée L'existence de fuites et le niveau du réservoir de liquide hydraulique (s'il est visible) du système de direction doivent être vérifiés. Roues au sol et moteur en marche, il doit être vérifié que le système de direction assistée fonctionne

a) Fuites de liquide ou affecte ses fonctions 4 X

b) Liquide insuffisant (en dessous du repère MIN). Réservoir insuffisant 4 X X

c) Le mécanisme ne fonctionne pas 4 Affecte la direction 4 X X

d) Le mécanisme est cassé ou n'est pas fixé 4 Affecte la direction 4 X X

e) Composants non alignés ou qui se heurtent entre eux 4 Affecte la direction 4 X X

f) Modification dangereuse 2) 4) Affecte la direction 4 X X

g) Câbles/flexibles endommagés, excessivement corrodés 4 Affecte la direction 4 X X

h) Courroie détendue X 4.2 Volant, colonne et guidon : 4.2.1 État du volant et du guidon Le véhicule étant placé sur la fosse ou sur une plateforme élevée et le poids du véhicule s'exerçant sur le sol, le volant doit être poussé et tiré dans l'axe de la colonne et le volant/guidon doit être poussé dans plusieurs directions perpendiculairement à la colonne / aux fourches. Inspection visuelle des jeux et de l'état des accouplements flexibles ou des joints universels

a) Jeu relatif entre le volant et la colonne indiquant un manque de fermeté 4 Risque très grave de désaccouplement 4 X X

b) Absence d'élément de retenue sur le moyeu du volant 4 Risque très grave de désaccouplement 4 X X

c) Rupture ou défaut de fixation du moyeu, de la jante (anneau extérieur) ou des branches du volant 4 Risque très grave de désaccouplement 4 X X 4.2.2 Colonne / fourches de direction Le véhicule étant placé sur une fosse ou sur une plateforme élevée et le poids du véhicule s'exerçant sur le sol, le volant doit être poussé et tiré dans l'axe de la colonne et le volant / guidon doit être poussé dans plusieurs directions perpendiculairement à la colonne / aux fourches. Inspection visuelle des jeux et de l'état des accouplements flexibles ou des joints universels

a) Jeu excessif de la fixation du volant vers le haut ou vers le bas 4 X

b) Jeu excessif de la partie supérieure de la colonne dans le sens radial par rapport à l'axe de la colonne 4 X

c) Accouplement flexible ou joints universels détériorés 4 X

d) Fixation défectueuse 4 Risque très grave de désaccouplement 4 X X

e) Modification dangereuse 2) 4) X 4.3 Jeux de la direction Le véhicule étant placé sur la fosse ou sur une plateforme élevée et le poids du véhicule s'exerçant sur les roues, le moteur, si possible, en marche pour les véhicules à direction assistée et les roues directrices en position droite, le volant doit être tourné légèrement de part et d'autre autant que possible sans faire bouger les roues. Inspection visuelle du mouvement libre Jeu excessif de la direction (par exemple, un point de la jante du volant se déplace de plus d'un cinquième du diamètre du volant) ou non conforme aux spécifications 1) 4) Affecte la sécurité de la direction 4 X X 4.4 Alignement des roues L'alignement des roues directrices doit être vérifié avec l'équipement adéquat Alignement non conforme aux données ou aux spécifications du constructeur du véhicule 1) 4) Affecte la conduite en ligne droite ; altère la stabilité de la direction 4 X X 4.5 Plaque tournante de l'essieu de la remorque Inspection visuelle ou utilisation d'un détecteur de jeux des roues spécialement adapté

a) Composant légèrement endommagé 4 Composant très endommagé ou fissuré 4 X X

b) Jeu excessif 4 Affecte la conduite en ligne droite ; altère la stabilité de la direction 4 X X

c) Fixation défectueuse 4 Affecte gravement la fixation 4 X X 4.6 Direction assistée électronique (EPS) Inspection visuelle et vérification de la cohérence entre l'angle du volant et celui des roues lorsque le moteur est démarré ou arrêté, ou utilisation de l'interface électronique du véhicule

a) Le témoin d'anomalies (MIL) de l'EPS indique des anomalies dans le système 4 X

b) Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues 4 Affecte la direction 4 X X

c) La direction assistée ne fonctionne pas 4 X

d) Le système indique une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule 4 X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative à la visibilité des véhicules (ITC-ITV numéro 5) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique est de définir les procédures d'inspection et la qualification des défauts constatés relatifs à la visibilité dans les véhicules automobiles.

Article 2. Méthode d'inspection La procédure de contrôle doit être effectuée par des moyens visuels, ainsi que de fonctionnement.

Article 3. Procédure de contrôle 3.1. Miroirs extérieurs Les rétroviseurs doivent respecter l'ensemble des dispositions prévues à l'article 14 du présent Règlement.

Les rétroviseurs extérieurs doivent offrir une vision rétrospective minimale à 50 m de distance, sans que les images présentent de déformations.

Tous les rétroviseurs extérieurs doivent être correctement fixés et ne peuvent présenter ni fissures modifiant l'angle de vision ni distorsion dans la projection des images.

Il convient de vérifier que les rétroviseurs extérieurs sont escamotables et ne peut être admis aucun de ceux qui sont installés de manière fixe ou dont le mécanisme d'articulation est en mauvais état. 3.2. Vitres pare-brise Il convient de vérifier l'ensemble des dispositions prévues aux points 13 et 14 de l'article 9 du présent Règlement.

Il convient de vérifier visuellement que les joints élastiques des vitres sur la structure sont apparemment étanches.

Le fonctionnement correct des mécanismes d'ouverture des vitres doit également être vérifié.

Sont considérés comme des défauts graves les éclats et les fissures de plus d'un (1) cm situés dans la zone de vision du conducteur.

Ils sont réparables à condition que la transparence de l'image soit maintenue et que cette image ne subisse pas de distorsion du fait de la réparation.

Une fois la réparation effectuée, le certificat de réparation correspondant doit être présenté.

On entend par champ de vision minimale du conducteur du pare-brise avant la surface délimitée par une largeur approximative de 60 cm de longueur et limitée dans sa partie la plus haute par l'extrémité supérieure du balai de l'essuie-glace, et dans sa partie basse par la tangente horizontale au bord supérieur du volant de direction. 3.3. Essuie-glaces Une inspection visuelle doit être effectuée afin d'en constater l'existence, ainsi que l'état de fonctionnement.

Tout véhicule automobile dont le conducteur a toute la vision pour le conduire à travers un pare-brise doit être obligatoirement pourvu d'un équipement d'essuie-glace.

Article 4. Qualification des défauts Élément Méthode Causes de refus Qualification des défauts Léger Grave Très grave 5.1 Champ de vision Inspection visuelle depuis le siège du conducteur Obstruction du champ visuel du conducteur affectant sensiblement sa visibilité vers l'avant ou vers les côtés (en dehors de la surface balayée par l'essuie-glace) Affecte l'intérieur de la surface balayée par l'essuie-glace ou empêche la vision des rétroviseurs extérieurs X X 5.2 État des surfaces vitrées Inspection visuelle

a) Vitres ou panneau transparent (s'il est autorisé) fissurés ou décolorés (en dehors de la surface balayée par l'essuie-glace) Affecte l'intérieur de la surface balayée par l'essuie-glace ou empêche la vision des rétroviseurs extérieurs X X

b) Vitres ou panneau transparent (y compris revêtement réfléchissant ou teinté) non conforme aux spécifications 1 (en dehors de la surface balayée par l'essuie-glace) Affecte l'intérieur de la surface balayée par l'essuie-glace ou empêche la vision des rétroviseurs extérieurs X X

c) Vitres ou panneau transparent dans un état inacceptable Affecte de manière significative la visibilité à l'intérieur de la surface balayée par l'essuie-glace X X

d) Vitres ou panneau transparent inexistant X 5.3 Miroirs ou dispositifs rétroviseurs Inspection visuelle

a) Miroir ou dispositif inexistant ou non conforme aux conditions requises 1 (au minimum deux dispositifs de rétrovision disponibles) X

b) Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou desserré Miroir ou dispositif hors service, très endommagé, desserré ou non fixé X X

c) Ne couvre pas le champ de vision nécessaire X

d) Emplacement non réglementaire X 5.4 Essuie-glaces Inspection visuelle et fonctionnement

a) L'essuie-glace ne fonctionne pas ou n'est pas présent, ou n'est pas conforme aux conditions requises 1 X

b) Caoutchouc du balai défectueux Caoutchouc du balai inexistant ou manifestement défectueux X X 5.5 Lave-glaces Inspection visuelle et fonctionnement Les lave-glaces ne fonctionnent pas correctement (le liquide de nettoyage manque mais la pompe fonctionne ou les jets d'eau ne sont pas bien orientés) Les lave-glaces ne fonctionnent pas X X 5.6 Système antibuée Inspection visuelle et fonctionnement

a) Le système ne fonctionne pas ou fonctionne de manière manifestement défectueuse X

b) Système antibuée inexistant X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (ITC-ITV numéro 6) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique est de définir les procédures d'inspection et la qualification des défauts constatés relatifs à l'éclairage et à la signalisation des véhicules. Article 2. Définition des types d'éclairage Les types d'éclairage sont les suivants :

a) Éclairage de route.

b) Éclairage de croisement.

c) Éclairage ordinaire.

d) Éclairage diurne.

e) Éclairage de brouillard.

f) Éclairage intérieur.

g) Éclairage de la plaque d'immatriculation arrière.

h) Autres. Article 3. Définition des types de signalisation Les types de signalisation sont les suivants :

a) Signalisation de position.

b) Signalisation de gabarit.

c) Signalisation de manœuvre et indicateurs de direction.

d) Signalisation de détresse.

e) Signalisation de freinage.

f) Signalisation de service d'urgence et spéciaux. Article 4. Méthode d'inspection La procédure de contrôle doit être effectuée par des moyens visuels, ainsi que de fonctionnement. Article 5. Qualification des défauts Élément Méthode Causes de refus Qualification des défauts Léger Grave Très grave 6.1 Phares : 6.1.1 État et fonctionnement Inspection visuelle et fonctionnement

a) Feu ou source lumineuse défectueux ou inexistant (Feux / sources lumineuses multiples ; en cas de LED, jusqu'à un tiers ne fonctionnent pas) Feu / source lumineuse unique ; en cas de LED, affecte gravement la visibilité X X

b) Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et lentille) Système de projection très défectueux ou inexistant (réflecteur et lentille) X X

c) Phare mal fixé X 6.1.2 Alignement Déterminer l'orientation horizontale de chaque phare en position feu de croisement en utilisant un dispositif de détermination de l'orientation ou en utilisant l'interface électronique du véhicule

a) Faisceau lumineux orienté en dehors des limites établies dans les conditions requises 1 X

b) Le système indique une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule X 6.1.3 Commutation Inspection visuelle et fonctionnement ou en utilisant l'interface électronique du véhicule

a) La commutation ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 (nombre de phares allumés en même temps) L'intensité maximale de l'éclairage avant est dépassée X X

b) Fonctionnement anormal du dispositif de commutation X

c) Le système indique une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule X 6.1.4 Respect des conditions requises 1 Inspection visuelle et fonctionnement

a) Feu, couleur d'émission, position, intensité ou marquage non conformes aux conditions requises 1 X

b) Éléments sur la lentille ou sur la source lumineuse qui réduisent manifestement l'intensité lumineuse ou modifient la couleur émise X

c) Source lumineuse et phare non compatibles X

d) Nombre de feux non réglementaire X 6.1.5 Dispositifs de réglage de la portée (lorsqu'ils sont obligatoires) Inspection visuelle et par fonctionnement si possible, ou en utilisant l'interface électronique du véhicule

a) Dispositif inopérant X

b) Le dispositif manuel ne peut pas être actionné depuis le siège du conducteur X

c) Le système indique une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule X 6.1.6 Dispositifs lave-phares (lorsqu'ils sont obligatoires) Inspection visuelle et par fonctionnement si possible Dispositif inopérant ou inexistant En cas de feux à décharge X X 6.2 Feux de position avant et arrière, feux latéraux, feux de gabarit et feux de circulation diurne : 6.2.1 État et fonctionnement Inspection visuelle et fonctionnement

a) Source lumineuse défectueuse X

b) Lentille défectueuse X

c) Phare mal fixé Risque très grave de détachement X X 6.2.2 Commutation Inspection visuelle et fonctionnement

a) La commutation ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 Les feux de position arrière et les feux latéraux peuvent s'éteindre lorsque les phares avant sont allumés X

b) Fonctionnement anormal du dispositif de commutation X 6.2.3 Respect des conditions requises 1 Inspection visuelle et fonctionnement

a) Feu, couleur d'émission, position, intensité ou marquage non conformes aux conditions requises 1 Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière ; intensité lumineuse très réduite X X

b) Éléments sur la lentille ou sur la source lumineuse qui réduisent la luminosité ou l'intensité lumineuse ou modifient la couleur émise Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière ; intensité lumineuse très réduite X X

c) Nombre de feux non réglementaire X 6.3 Feux stop : 6.3.1 État et fonctionnement Inspection visuelle et fonctionnement

a) Source lumineuse défectueuse (source lumineuse multiple en cas de LED, jusqu'à un tiers ne fonctionnent pas) Source lumineuse unique ; en cas de LED, moins de deux tiers fonctionnent Aucune source lumineuse ne fonctionne X X X

b) Lentille légèrement défectueuse (n'influe pas sur la lumière émise) Lentille très défectueuse (affecte la lumière émise) X X

c) Phare mal fixé Risque très grave de détachement X X 6.3.2 Commutation Inspection visuelle et fonctionnement ou en utilisant l'interface électronique du véhicule

a) La commutation ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 Fonctionnement différé Ne fonctionne pas du tout X X X

b) Fonctionnement anormal du dispositif de commutation X

c) Le système indique une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule X

d) Le feu stop d'urgence ne fonctionne pas ou ne fonctionne pas correctement X 6.3.3 Respect des conditions requises 1 Inspection visuelle et fonctionnement

a) Phare, couleur d'émission, position, intensité ou marquage non conformes aux conditions requises 1 Feu stop blanc ou intensité lumineuse très réduite X X

b) Nombre de feux non réglementaire X 6.4 Feux indicateurs de direction et signaux de détresse : 6.4.1 État et fonctionnement Inspection visuelle et fonctionnement

a) Source lumineuse défectueuse (source lumineuse multiple en cas de LED, jusqu'à un tiers ne fonctionnent pas) Source lumineuse unique ; en cas de LED, moins de deux tiers fonctionnent X X

b) Lentille légèrement défectueuse (n'influe pas sur la lumière émise) Lentille très défectueuse (affecte la lumière émise) X X

c) Feu mal fixé Risque très grave de détachement X X

d) Système de signalisation de détresse inexistant X 6.4.2 Commutation Inspection visuelle et fonctionnement La commutation ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 Ne fonctionne pas X X 6.4.3 Respect des conditions requises 1 Inspection visuelle et fonctionnement

a) Phare, couleur d'émission, position, intensité ou marquage non conformes aux conditions requises 1 X

b) Nombre de feux non réglementaire X 6.4.4 Cadence des clignotements Inspection visuelle et fonctionnement Fréquence de clignotement non conforme aux conditions requises 1 écart de fréquence de plus de 25%) X X 6.5 Feux de brouillard avant et arrière : 6.5.1 État et fonctionnement Inspection visuelle et fonctionnement

a) Source lumineuse défectueuse (source lumineuse multiple en cas de LED, jusqu'à un tiers ne fonctionnent pas) Source lumineuse unique ; en cas de LED, moins de deux tiers fonctionnent X X

b) Lentille légèrement défectueuse (n'influe pas sur la lumière émise) Lentille très défectueuse (affecte la lumière émise) X X

c) Feu mal fixé Risque très grave de détachement ou d'éblouissement X X

d) Un feu avant ne fonctionne pas Le feu arrière gauche ou, le cas échéant, central ne fonctionne pas X X 6.5.2 Orientation Inspection du fonctionnement à l'aide d'un régloscope Orientation horizontale du feu de brouillard hors limites lorsque son diagramme lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse). Ligne de coupure plus haute que la ligne de coupure des phares avant X X 6.5.3 Commutation Inspection visuelle et fonctionnement La commutation ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 Ne fonctionne pas X X 6.5.4 Respect des conditions requises 1 . Inspection visuelle et fonctionnement

a) Phare, couleur d'émission, position, intensité ou marquage non conformes aux conditions requises 1 X

b) Le système ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 X

c) Nombre de feux non réglementaire X 6.6 Feu de marche arrière : 6.6.1 État et fonctionnement Inspection visuelle et fonctionnement

a) Source lumineuse défectueuse X

b) Lentille défectueuse X

c) Phare mal fixé Risque très grave de détachement X X

d) Aucun feu ne fonctionne S'il est facultatif X X 6.6.2 Respect des conditions requises 1 Inspection visuelle et fonctionnement

a) Phare, couleur d'émission, position, intensité ou marquage non conformes aux conditions requises 1 X

b) Le système ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 X

c) Nombre de feux non réglementaire X 6.6.3 Commutation Inspection visuelle et fonctionnement La commutation ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 Le feu de marche arrière peut s'allumer sans que le levier soit en position de marche arrière X X 6.7 Éclairage de la plaque d'immatriculation arrière : 6.7.1 État et fonctionnement Inspection visuelle et fonctionnement

a) Le phare projette une lumière directe ou une lumière blanche vers l'arrière X

b) Source lumineuse défectueuse ; source lumineuse multiple Source lumineuse défectueuse ; source lumineuse unique X X

c) Phare mal fixé Risque très grave de détachement X X

d) Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière inexistant X 6.7.2 Respect des conditions requises 1 Inspection visuelle et fonctionnement Le système ne fonctionne pas conformément aux conditions requises 1 Non conforme aux conditions requises 1 X X 6.8 Catadioptres, marquages de visibilité (réfléchissants) et plaques réfléchissantes arrière : 6.8.1 État Inspection visuelle

a) Équipement réfléchissant défectueux ou endommagé Affecte la réflexion X X

b) Réflecteur mal fixé Chute probable X X 6.8.2 Respect des conditions requises 1 Inspection visuelle Dispositif, couleur réfléchie, forme ou position non conforme aux conditions requises 1 Manquant ou réflexion rouge vers l'avant ou blanche vers l'arrière. Présence d'une signalisation lumineuse spécifique sur des véhicules non autorisés à en être équipés X X 6.9 Témoins obligatoires de l'équipement d'éclairage : 6.9.1 État et fonctionnement Inspection visuelle et fonctionnement Ne fonctionnent pas Ne fonctionnent pas pour les feux de route ou pour les feux de brouillard arrière X X 6.9.2 Respect des conditions requises 1 Inspection visuelle et fonctionnement Non conforme aux conditions requises 1 X 6.10 Connexions électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque Inspection visuelle : si possible, la continuité électrique de la connexion doit être examinée

a) Composants fixes mal fixés Connecteur non fixé X X

b) Isolation endommagée ou détériorée Risque de court-circuit X X

c) Les connexions électriques du véhicule tracteur ou de la remorque ne fonctionnent pas correctement Les feux de freinage de la remorque ne fonctionnent pas du tout X X

d) Connexion électrique inexistante X 6.11 Câblage électrique Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, y compris, dans certains cas, l'intérieur du compartiment moteur

a) Câbles libres ou mal fixés Fixations desserrées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion Probabilité que le câblage touche des éléments chauds, des éléments rotatifs ou le sol et que les connexions (éléments nécessaires pour les freins ou la direction) se déconnectent X X X

b) Câbles légèrement détériorés Câbles très détériorés Câbles extrêmement détériorés (éléments nécessaires pour les freins, la direction) X X X

c) Isolation endommagée ou détériorée Risque de court-circuit Risque imminent d'incendie, formation d'étincelles X X X 6.12 Feux et catadioptres non obligatoires Inspection visuelle et fonctionnement

a) Feu / catadioptre non installé conformément aux conditions requises 1 Émet / réfléchit une lumière rouge vers l'avant ou une lumière blanche vers l'arrière X X

b) Fonctionnement des feux non conforme aux conditions requises 1 Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l'intensité lumineuse autorisée. Émet une lumière rouge vers l'avant ou une lumière blanche vers l'arrière X X

c) Feu / catadioptre mal fixé Risque très grave de détachement X X 6.13 Batterie(s) Inspection visuelle

a) Mal fixée(s) Risque de court-circuit X X

b) Fuites Perte de substances dangereuses X X

c) Interrupteur défectueux (le cas échéant) X

d) Fusibles défectueux (le cas échéant) X

e) Ventilation inadéquate (le cas échéant) X 6.14 Signalisation des services d'urgence et spéciaux Inspection visuelle et fonctionnement

a) Signalisation d'urgence sur un véhicule non autorisé 3 X

b) Signalisation de service spécial sur un véhicule non autorisé 3 X

c) Emplacement non réglementaire 3 X

d) État de la commande défectueux X

e) Signalisation présentant un risque de détachement X

f) Couleur et/ou forme non réglementaires pour le type de véhicule 3 X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative aux essieux, aux roues, aux pneumatiques et à la suspension des véhicules (ITC-ITV numéro 7) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique est de définir les procédures d'inspection et la qualification des défauts constatés relatifs aux essieux, aux roues, aux pneumatiques et à la suspension des véhicules. Article 2. Procédure de contrôle 2.1. P neumatiques Il doit être vérifié :

• Que la profondeur de la bande de roulement est usée de manière uniforme et que la profondeur minimale des rainures existantes de la bande de roulement n'est pas inférieure à 1,6 mm.
• Qu'il n'existe pas de déformations, de soudures ou de trous sur les flancs des pneumatiques.
• Que la sculpture des pneumatiques est identique sur un même essieu.
• Qu'ils ne sont pas rechapés (reconditionnés) sur les essieux directeurs.
• Que les pneumatiques rechapés sont certifiés. Les pneumatiques rechapés sont acceptés s'ils sont conformes à une norme européenne ou à une norme nationale d'un pays membre de l'Union européenne.
• Que la différence maximale de profondeur admissible de la sculpture entre deux pneumatiques d'un même essieu est au maximum de 5 mm.
• Qu'ils ne dépassent pas des garde-boue ; dans ce cas, il convient de disposer d'élargisseurs d'ailes supplémentaires et de vérifier la largeur de voie.
• Que les valves de gonflage sont munies de bouchons. Il doit également être procédé à un contrôle de l'existence et de l'état de conservation de la roue de secours, qui doit être conforme à ce qui est décrit ci-dessus. Les systèmes alternatifs sont acceptés uniquement lorsqu'ils sont prévus par le constructeur et figurent dans la réception du véhicule. 2.2. Suspension : essieux Tous les éléments qui composent le système doivent être vérifiés, et il doit être contrôlé : Barre stabilisatrice, de torsion (fixation, silentblocs, déformations, échauffement, corrosion). Amortisseurs (efficacité, déséquilibre, étanchéité et fixation). Passages de roues (fixation supérieure de l'amortisseur). Bras de suspension et silentblocs (fixation, déformation, échauffement et corrosion). Rotules de fixation des bras de suspension (jeux et cache-poussière). Ressorts de suspension (vérification de l'état). Tirants de suspension (déformations, échauffements et silentblocs). Ressorts à lames (vérification de l'état des lames et de la fixation de l'ensemble). Essieu rigide (fixation, jeu, déformation, échauffement et corrosion). 2.3. Suspension pneumatique Dans le cas des suspensions pneumatiques, il doit être vérifié : La pression d'air dans le réservoir principal. L'étanchéité du circuit de pression d'air. L'étanchéité des éléments pneumatiques, ainsi que les éventuelles fissures sur les corps pneumatiques. 2.4. Suspension oléopneumatique Dans le cas de la suspension oléopneumatique, il doit être vérifié : Le fonctionnement correct de la pompe de pression. La commande et son action dans les différentes positions de hauteur de la carrosserie. L'étanchéité du circuit hydraulique et de tous ses éléments. Article 3. Qualification des défauts Élément Méthode Motifs de refus Qualification des défauts Léger Grave Très grave 7.1 Essieux : 7.1.1 Essieux Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés, ce qui est recommandé pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes

a) Essieu cassé ou déformé 4 X

b) Mauvaise fixation au véhicule 4 Stabilité altérée, fonction affectée : jeu relatif important par rapport à ses fixations 4 X X

c) Modification dangereuse 2) 4) Stabilité altérée, fonction affectée et espace insuffisant par rapport à d'autres parties du véhicule ou au sol X X 7.1.2 Fusées d'essieu Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés, ce qui est recommandé pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes. Il convient d'appliquer une force verticale ou latérale à chaque roue et d'observer le mouvement entre l'arbre et la chape d'essieu

a) Fusée d'essieu cassée 4 X

b) Usure excessive du pivot de l'articulation et/ou des roulements 4 Probabilité de desserrage ; altère la stabilité de la direction 4 X X

c) Jeu excessif entre la fusée et l'arbre 4 Probabilité de desserrage ; altère la stabilité de la direction 4 X X

d) Jeu du pivot de la fusée sur l'essieu 4 Probabilité de desserrage ; altère la stabilité de la direction 4 X X 7.1.3 Roulements de roues Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés, ce qui est recommandé pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes. Il convient de faire basculer la roue ou d'appliquer une force latérale à chacune d'elles et d'observer le mouvement vers le haut de la roue par rapport à la chape d'essieu

a) Jeux excessifs dans un roulement de roue 4 Altère la stabilité de la direction ; risque de destruction 4 X X

b) Roulement trop serré, grippé 4 Risque de surchauffe ; risque de destruction 4 X X 7.2 Roues et pneumatiques : 7.2.1 Moyeu de roue Inspection visuelle

a) Écrous ou boulons de roues inexistants ou desserrés. Fixation inexistante ou desserrée, de telle manière qu'elle affecte très gravement la sécurité routière X X

b) Moyeu usé ou endommagé. Moyeu usé ou endommagé, de telle manière qu'il affecte la fixation sûre des roues X X 7.2.2 Roues Inspection visuelle des deux côtés de chaque roue avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur

a) Ruptures ou défauts de soudure. X

b) Anneaux de retenue des pneumatiques mal montés Probabilité de détachement X X

c) Roue déformée ou usée Affecte la fixation sûre au moyeu ; affecte la fixation sûre au pneumatique X X

d) Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux conditions requises 1 et préjudiciable à la sécurité routière X 7.2.3 Pneumatiques Inspection visuelle de l'ensemble du pneumatique, soit en faisant tourner la roue décollée du sol avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur, soit en faisant rouler le véhicule en arrière et en avant au-dessus de la fosse

a) Dimensions du pneumatique, capacité de charge, marque de réception ou catégorie de l'indice de vitesse non conformes aux conditions requises 1 et préjudiciables à la sécurité routière Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisante pour l'utilisation réelle ; le pneumatique touche d'autres parties fixes du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite X X

b) Pneumatiques de taille différente sur le même essieu ou sur des roues jumelées X

c) Pneumatiques de structure différente sur le même essieu (radial/diagonal) X

d) Tout dommage ou coupure grave du pneumatique. Câble visible ou endommagé X X

e) L'indicateur d'usure de la sculpture des pneumatiques est visible Profondeur de la sculpture du pneumatique non conforme aux conditions requises 1 X X

f) Pneumatique frottant contre d'autres composants (dispositifs anti-projections souples) Pneumatique frottant contre d'autres composants (ne compromet pas la sécurité de la conduite) X X

g) Pneumatiques rechapés ou recreusés non conformes aux conditions requises 1 Couche extérieure du câble endommagée X X

h) Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne incorrectement ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé Le système de contrôle ne fonctionne pas X X

i) Montage incorrect du pneumatique X

j) Équipé de pneumatiques neige inadéquats X 7.3 Système de suspension : 7.3.1 Ressorts et stabilisateurs Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés, ce qui est recommandé pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes

a) Ressorts mal fixés au châssis ou à l'essieu 4 Jeu relatif visible ; fixations extrêmement desserrées 4 X X

b) Un composant du ressort endommagé ou cassé 4 Affecte très gravement le ressort principal (ressort à lames) ou les lames supplémentaires 4 X X

c) Ressort inexistant 4 Affecte très gravement le ressort principal (ressort à lames) ou les lames supplémentaires 4 X X

d) Modification dangereuse 3) 4) Espace insuffisant par rapport à d'autres parties du véhicule ; le système de ressorts ne fonctionne pas 4 X X

e) Rupture ou inexistence de la butée de suspension 4 X 7.3.2 Amortisseurs Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur ou utilisation d'équipements spéciaux, s'ils sont disponibles

c) Amortisseurs mal fixés au châssis ou à l'essieu Amortisseur libre 4 (non fixé) X X

b) Amortisseur endommagé présentant des signes de fuites importantes ou un fonctionnement incorrect 4 X

c) Amortisseur inexistant 4 X 7.3.2.1 Essai de l'efficacité de l'amortissement Utilisez un équipement spécial et comparez les différences entre le côté gauche et le côté droit

a) Différence significative entre le côté gauche et le côté droit 4 X

b) Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes 4 X 7.3.3 Barres de torsion, bielles, triangles et bras de suspension Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés, ce qui est recommandé pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes

a) Composants mal fixés au châssis ou à l'essieu 4 Probabilité de desserrage ; altère la stabilité de la direction 4 X X

b) Un composant endommagé ou excessivement corrodé 4 Affecte la stabilité du composant, ou composant cassé 4 X X

c) Modification dangereuse 3) 4) Espace insuffisant par rapport à d'autres parties du véhicule ; le système ne fonctionne pas 4 X X 7.3.4 Articulations de suspension Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés, ce qui est recommandé pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes

a) Usure excessive du pivot d'articulation et/ou des roulements ou des articulations de suspension 4 Probabilité de desserrage ; altère la stabilité de la direction 4 X X

b) Cache-poussière très détérioré Absence de cache-poussière ou cache-poussière cassé 4 X X 7.3.5 Suspension pneumatique Inspection visuelle

a) Le système ne fonctionne pas 4 X

b) Un composant endommagé, modifié ou détérioré de façon à affecter négativement le fonctionnement du système 4 Affecte gravement le fonctionnement du système 4 X X

c) Fuite audible 4 X 7.3.6 Suspension oléopneumatique ou hydrodynamique Inspection visuelle

a) Présence de fuites 4 X

b) Panne 4 X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative au châssis et aux éléments fixés au châssis des véhicules (ITC-ITV numéro 8) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique est de définir les procédures d'inspection et la qualification des défauts constatés relatifs au châssis et aux éléments fixés au châssis des véhicules. Article 2. C hâssis et carrosserie Aux fins du contrôle de la structure d'un véhicule, des moyens visuels doivent être utilisés. Les points et/ou éléments structurels suivants doivent être vérifiés : Points d'ancrage du moteur et de la boîte de vitesses. Longerons de châssis avant et arrière (structure monocoque). Longerons et traverses de châssis (structure conventionnelle). Face avant, bas de caisse et bas de marche (structure monocoque). Points d'ancrage de la carrosserie (structure conventionnelle). Sur l'ensemble des points décrits ci-dessus, l'application de chaleur aux fins de la réparation structurelle n'est pas permise. Doit être considéré comme défaut très grave tout ce qui affecte la rigidité de la structure sur tout type de véhicule. Article 3. Qualification des défauts Élément Méthode Motifs de refus Qualification des défauts Léger Grave Très grave 8.1 Châssis ou cadre et éléments fixés : 8.1.1 État général Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur

a) Légère rupture ou déformation d'un longeron ou d'une traverse 3 Rupture ou déformation grave d'un longeron ou d'une traverse 3 X X

b) Plaques de renfort ou fixations desserrées 3 Majorité des fixations desserrées ; résistance insuffisante de la structure 3 X X

c) Corrosion excessive affectant la rigidité de l'ensemble 3 Résistance insuffisante de la structure 3 X X

d) Panneau arrière déformé et/ou affecté par une corrosion perforante 3 X

e) Face avant de la carrosserie déformée et/ou affectée par une corrosion perforante 3 X

f) Application de chaleur lors de la réparation structurelle de base 3 X 8.1.2 Tuyaux d'échappement et silencieux Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur

a) Système d'échappement mal fixé ou présentant des fuites X

b) Fumées pénétrant dans la cabine ou l'habitacle Danger pour la santé des personnes à bord X X 8.1.3 Réservoir et conduites de carburant (y compris le réservoir et les conduites de chauffage) Inspection visuelle avec le véhicule au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur ; utilisation de dispositifs de détection des fuites dans le cas des systèmes GPL/GNC/GNL

a) Réservoir ou conduites mal fixés créant un risque potentiel d'incendie. X

b) Fuite de carburant ou bouchon de l'orifice de remplissage inexistant ou inopérant. Risque d'incendie ; perte excessive de matières dangereuses. X X

c) Conduites frottées. Conduites endommagées. X X

d) Le robinet d'arrêt du carburant (le cas échéant) ne fonctionne pas correctement. X

e) Risque d'incendie dû : — à une fuite de carburant ; — à une isolation défectueuse du réservoir ou de l'échappement ; — à l'état du compartiment moteur. X

f) Le système GPL/GNC/GNL ou hydrogène ne respecte pas les conditions requises 1 ; une partie du système est défectueuse3 X

g) Proximité excessive des éléments contenant du carburant avec des zones chaudes ou des connexions électriques Avec risque d'inflammation X X

h) Composant du système GPL/GNC/GNL non homologué 3 X 8.1.4 Pare-chocs, protections latérales et dispositifs de protection arrière Inspection visuelle

a) Fixation défectueuse ou déformations susceptibles de provoquer des blessures en cas de frottement ou de contact 4 Risque de détachement des parties. Affecte gravement la fonction 4 X X

b) Dispositif manifestement non conforme aux conditions requises 1) 3) X

c) Inexistence. X

d) Soudures non autorisées 3 X

e) Pare-chocs fissuré, sans atteinte à la structure de l'élément 4 X

f) Pare-chocs présentant des fissures affectant la structure de l'élément 4 X 8.1.5 Support de la roue de secours (le cas échéant) Inspection visuelle

a) Support en mauvais état X

b) Support cassé ou desserré (non fixé) X

c) Roue de secours mal fixée au support. Risque très grave de détachement X X 8.1.6 Dispositif d'attelage mécanique et équipement de traction Inspection visuelle de l'usure et du bon fonctionnement, avec une attention particulière à tout dispositif de sécurité installé, et/ou au moyen d'un instrument de mesure

a) Composant endommagé, défectueux ou fissuré 4 (véhicule tracteur sans remorque) Composant endommagé, défectueux ou fissuré 4 (véhicule tracteur avec remorque) X X

b) Usure excessive d'un composant En dessous de la limite d'usure X X

c) Fixation défectueuse 4 Une fixation desserrée avec un risque très grave de détachement 4 X X

d) Dispositif de sécurité absent ou fonctionnant incorrectement X

e) Un indicateur d'attelage ne fonctionne pas X

f) Obstruction de la plaque d'immatriculation ou de tout feu (lorsqu'il n'est pas utilisé) Plaque d'immatriculation illisible (lorsqu'il n'est pas utilisé) X X

g) Modification dangereuse 2) 3) (éléments auxiliaires) Modification dangereuse 2) 3) (éléments principaux) X X

h) Attelage trop faible X

i) Inexistence de la plaque de réception X

j) Non-concordance avec les données du certificat d'immatriculation X

k) Fonctionnement défectueux de l'installation électrique X 8.1.7 Transmission Inspection visuelle

a) Boulons de fixation desserrés ou absents 4 Boulons de fixation desserrés ou absents de telle façon que la sécurité routière est gravement mise en danger 3 X X

b) Usure excessive des roulements des arbres de transmission 4 Risque très grave qu'ils se détachent ou se fissurent 3 X X

c) Usure excessive des joints de cardan ou des chaînes / courroies de transmission 4 Risque très grave qu'ils se détachent ou se fissurent 3 X X

d) Joints flexibles détériorés 4 Risque très grave qu'ils se détachent ou se fissurent 3 X X

e) Arbre endommagé ou plié 4 X

f) Logement du roulement cassé ou desserré 4 Risque très grave qu'il se détache ou se fissure 3 X X

g) Cache-poussière très détérioré. Absence de cache-poussière ou cache-poussière cassé. X X

h) Modification non réglementaire de la chaîne cinématique 3 X

i) Défauts d'étanchéité des carters de la transmission Avec égouttement continu X X 8.1.8 Supports du moteur Inspection visuelle non nécessairement effectuée au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur

a) Supports détériorés, nettement et manifestement endommagés 4 Supports desserrés ou cassés 4 X X

b) Mauvaise assise du berceau moteur 4 X

c) Déformations du berceau moteur ou corrosion perforante 3 X 8.1.9 Performances du moteur 2 Inspection visuelle et/ou utilisation de l'interface électronique

a) Unité de commande modifiée de façon à affecter la sécurité ou l'environnement 3 X

b) Modification du moteur affectant la sécurité ou l'environnement 3 X 8.2 Cabine et carrosserie : 8.2.1 État Inspection visuelle

a) Panneau ou composant desserré ou endommagé, susceptible de causer des blessures. Chute probable X X

b) Passages de roue affectés par la corrosion 3 X

c) Passages de roue présentant des fissures 3 X

d) Modification dangereuse 2) 3) Espace insuffisant entre les éléments rotatifs ou mobiles et la voie publique 3 X X

e) Ailes de la carrosserie affectées par la corrosion. X 8.2.2 Fixation Inspection visuelle au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur

a) Carrosserie ou cabine mal fixée 4 Affecte la stabilité 4 X X

b) Carrosserie / cabine manifestement mal centrée sur le châssis 4 X

c) Fixation défectueuse ou absence de fixation de la carrosserie / cabine au châssis ou aux éléments transversaux et symétrie 4 Fixation défectueuse ou absence de fixation de la carrosserie / cabine au châssis ou aux éléments transversaux de manière à mettre gravement en danger la sécurité routière 4 X X

d) Corrosion excessive des points de fixation sur les carrosseries intégrales 3 Stabilité altérée 3 X X 8.2.3 Portes et poignées Inspection visuelle

a) Une porte ne s'ouvre pas ou ne se ferme pas correctement X

b) Une porte peut s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes) Une porte peut s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes battantes) X X

c) Porte, charnières, poignées ou montants détériorés Porte, charnières, poignées, montants absents ou libres (non fixés) X X

d) Mécanisme de fermeture du capot avant défectueux X 8.2.4 Plancher Inspection visuelle au-dessus de la fosse ou sur un pont élévateur Plancher desserré ou très détérioré Stabilité insuffisante X X 8.2.5 Siège du conducteur Inspection visuelle

a) Siège dont la structure est défectueuse Siège non fixé X X

b) Le mécanisme de réglage n'est pas optimal Siège qui bouge ou support ne pouvant être fixé X X 8.2.6 Autres sièges Inspection visuelle

a) Sièges en état défectueux ou desserrés (éléments auxiliaires) Sièges en état défectueux ou desserrés X X

b) Sièges non montés de façon réglementaire 1 Le nombre de sièges autorisé est dépassé X X

c) Sièges ne permettant pas l'accès aux places arrière X

d) Inexistence d'un appuie-tête obligatoire X 8.2.7 Commandes de conduite Inspection visuelle et fonctionnement Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule n'est pas optimale Fonctionnement sûr affecté X X 8.2.8 Marchepieds d'accès à la cabine Inspection visuelle

a) Marchepied ou repose-pied peu sûr Stabilité insuffisante X X

b) Marchepied ou support dans un état rendant probables des blessures aux usagers X

c) Marchepied d'accès au moyeu de roue X 8.2.9 Autres équipements et accessoires intérieurs et extérieurs Inspection visuelle

a) Fixation incorrecte d'autres équipements ou accessoires X

b) Autres équipements ou accessoires non conformes aux conditions requises 1 Les éléments montés peuvent provoquer des blessures ; affecte la sécurité du fonctionnement 3 X X

c) Équipement hydraulique présentant des fuites Pertes importantes de matières dangereuses X X 8.2.10 Garde-boue (ailes), dispositifs anti-projections Inspection visuelle

a) Inexistants, non fixés ou très corrodés Peuvent provoquer des blessures ; peut se détacher X X

b) Espace insuffisant par rapport à la roue (anti-projection) Espace insuffisant par rapport à la roue (garde-boue) X X

c) Non conforme aux conditions requises 1 Couverture insuffisante des pneumatiques X X 8.2.11 Béquille Inspection visuelle

a) Inexistants, non fixés ou très corrodés X

b) Non conforme aux conditions requises 1 X

c) Risque de déploiement lorsque le véhicule est en mouvement X 8.2.12 Poignées de maintien et repose-pieds Inspection visuelle

a) Inexistants, non fixés ou très corrodés X

b) Non conforme aux conditions requises 1 X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative aux équipements divers des véhicules (ITC-ITV numéro 9) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique est de définir les procédures d'inspection et la qualification des défauts constatés relatifs aux équipements divers dont les véhicules peuvent être équipés. Article 2. Méthode d'inspection La procédure de contrôle doit être effectuée par des moyens visuels ainsi que par l'examen du fonctionnement. Article 3. Qualification des défauts Élément Méthode Motifs de refus Qualification des défauts Léger Grave Très grave 9.1 Ceintures de sécurité / boucles et systèmes de fixation : 9.1.1 Fixation des ceintures de sécurité / boucles Inspection visuelle

a) Point d'ancrage très détérioré 4 Affecte la stabilité 4 X X

b) Ancrage non fixé 4 X

c) Nombre de points d'ancrage non conforme aux conditions requises 1 X 9.1.2 État des ceintures de sécurité / boucles Inspection visuelle et fonctionnement

a) Ceinture de sécurité obligatoire inexistante 4 X

b) Ceinture de sécurité endommagée 4 Coupure ou signes de déformation 4 X X

c) Ceinture de sécurité non conforme aux conditions requises 1 . X

d) Boucle de la ceinture de sécurité endommagée ou fonctionnant incorrectement 4 X

e) Enrouleur de ceinture de sécurité endommagé ou fonctionnant incorrectement 4 X

f) Ceintures non homologuées 4 X 9.1.3 Limiteur d'effort des ceintures de sécurité Inspection visuelle ou utilisation de l'interface électronique

a) Limiteur d'effort manifestement absent ou non adapté au véhicule 4 X

b) Le système signale une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule 4 X 9.1.4 Prétensionneurs des ceintures de sécurité Inspection visuelle ou utilisation de l'interface électronique

a) Prétensionneur manifestement absent ou non adapté au véhicule 4 X

b) Le système signale une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule 4 X 9.1.5 Coussin gonflable de sécurité (airbag) Inspection visuelle ou utilisation de l'interface électronique

a) Coussins gonflables de sécurité manifestement absents ou non adaptés au véhicule 4 X

b) Le système signale une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule 4 X

c) Coussin gonflable de sécurité manifestement hors d'état de fonctionner 4 X

d) Présence d'éléments empêchant le déploiement normal d'un coussin gonflable de sécurité 4 X 9.1.6 Systèmes SRS Inspection visuelle de l'indicateur de dysfonctionnement (MIL) ou utilisation de l'interface électronique

a) L'indicateur de dysfonctionnement du SRS signale une erreur du système 4 X

b) Le système signale une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule 4 X 9.2 Extincteur 2 Inspection visuelle

a) Absent X

b) Non conforme aux conditions requises 1 S'il est obligatoire (par exemple taxis, autobus, autocars, etc.) X X 9.3 Serrures et dispositifs antivol Inspection visuelle et fonctionnement

a) Le dispositif empêchant la conduite du véhicule ne fonctionne pas X

b) Défectueux Verrouillage ou immobilisation imprévus X X

c) Le véhicule n'est pas équipé de dispositif antivol X 9.4 Triangle de signalisation de danger (lorsqu'il est obligatoire) 2 Inspection visuelle

a) Inexistant ou incomplet X

b) Non conforme aux conditions requises 1 X 9.5 Trousse de premiers secours (lorsqu'elle est obligatoire) 2 Inspection visuelle Absente, incomplète ou non conforme aux conditions requises 1 X 9.6 Cales de roue (cales) (lorsqu'elles sont obligatoires) 2 Inspection visuelle Absentes ou en mauvais état, stabilité ou dimension insuffisantes X 9.7 Avertisseur sonore Inspection visuelle et fonctionnement

a) Ne fonctionne pas correctement Ne fonctionne pas X X

b) Actionnement peu sûr X

c) Non conforme aux conditions requises 1 Le son émis pourrait être confondu avec celui des sirènes officielles. X X

d) Inexistence X 9.8 Compteur de vitesse Inspection visuelle ou vérification de son fonctionnement lors de l'essai sur route ou par des moyens électroniques

a) Non installé conformément aux conditions requises 1 Absent (s'il est obligatoire) X X

b) Fonctionnement altéré Totalement inopérant X X

c) Éclairage insuffisant Aucun éclairage X X

d) Compteur de vitesse en unités non admissibles X 9.9 Tachygraphe (s'il est monté / s'il est obligatoire) Inspection visuelle

a) Non installé conformément aux conditions requises 1 X

b) Inopérant X

c) Scellés défectueux ou inexistants ou provenant d'un atelier non autorisé X

d) Plaque d'installation inexistante, illisible ou périmée X

e) Manipulation évidente X

f) Taille des pneumatiques non compatible avec les paramètres d'étalonnage X

g) Données de la plaque d'installation incorrectes ou ne correspondant pas aux données des scellés X

h) Révision périmée X

i) Tachygraphe numérique ne permettant pas d'imprimer les données X 9.10 Dispositif limiteur de vitesse (s'il est monté / s'il est obligatoire) Inspection visuelle et de son fonctionnement si l'équipement est disponible

a) Non installé conformément aux conditions requises 1 X

b) Manifestement inopérant X

c) Vitesse réglée incorrecte (si elle est vérifiée) X

d) Scellés défectueux ou inexistants X

e) Plaque inexistante ou illisible X

f) Taille des pneumatiques non compatible avec les paramètres d'étalonnage X

g) Données de la plaque de montage incorrectes ou ne correspondant pas aux données des scellés X

h) La constante k du tachygraphe ne correspond pas au coefficient w du véhicule X 9.11 Compteur kilométrique (s'il est disponible) 2 Inspection visuelle ou utilisation de l'interface électronique

a) Manifestement manipulé (fraude) en vue de réduire ou de falsifier le kilométrage enregistré d'un véhicule 4 X

b) Manifestement hors service 4 X 9.12 Contrôle électronique de stabilité (ESC) (s'il est monté / s'il est obligatoire) Inspection visuelle et/ou utilisation de l'interface électronique

a) Capteurs de vitesse de roue inexistants ou endommagés X

b) Connexions endommagées X

c) Autres composants inexistants ou endommagés X

d) Interrupteur endommagé ou fonctionnant incorrectement X

e) L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC signale une erreur du système X

f) Le système signale une anomalie par l'intermédiaire de l'interface électronique du véhicule X

g) Le signal optique d'avertissement de défaillance ne fonctionne pas X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative aux émissions polluantes produites par les véhicules (ITC-ITV numéro 10) Article 1. O bjet L'objet de la présente instruction est de définir et de réglementer les procédures de mesure et les valeurs limites à prendre en compte lors des inspections relatives aux émissions polluantes des véhicules, ainsi que la qualification des défauts qui peuvent en résulter. Article 2. Méthode d'inspection La procédure de contrôle doit être effectuée par des moyens visuels ainsi que par des mesures au sonomètre en ce qui concerne la mesure de la pollution sonore et à l'analyseur de gaz d'échappement en ce qui concerne la mesure des émissions des gaz de combustion. Article 3. Qualification des défauts Élément Méthode Motifs de refus Qualification des défauts Léger Grave Très grave 10.1 Bruit : 10.1.1 Système de réduction du bruit Évaluation subjective (à moins que l'inspecteur n'estime que le niveau sonore peut être supérieur à la valeur limite ; dans ce cas, une mesure du bruit émis par le véhicule à l'arrêt peut être effectuée au moyen d'un sonomètre). L'essai sera effectué dans tous les cas où le tuyau d'échappement du véhicule a été modifié

a) Niveaux sonores supérieurs à ceux autorisés par les conditions requises 1 X

b) Un composant du système de réduction du bruit est desserré, endommagé, mal installé, absent ou manifestement modifié, de manière à affecter négativement les niveaux sonores Risque très grave de détachement X X 10.2 Émissions de gaz d'échappement : 10.2.1 Émissions des moteurs à allumage commandé : 10.2.1.1 Équipement de contrôle des émissions de gaz d'échappement Contrôle visuel

a) Équipement de contrôle des émissions monté par le constructeur absent, modifié ou manifestement défectueux X

b) Fuites susceptibles d'affecter significati- vement la mesure des émissions X 10.2.1.2 Émissions gazeuses

• Véhicules jusqu'aux catégories d'émissions Euro 5 et Euro V : mesure au moyen d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux conditions requises 1 ou lecture du DAB. Les essais d'émissions au tuyau d'échappement doivent constituer la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions de gaz d'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, compte tenu de la législation pertinente en matière de réception, le recours aux DAB peut être autorisé conformément aux recommandations de constructeur et autres conditions requises 1
• Véhicules jusqu'aux catégories d'émissions Euro 6 et Euro VI : mesure au moyen d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux conditions requises 1 ou lecture du DAB conformément aux recommandations du constructeur et autres conditions requises 1 Mesures non applicables aux moteurs à deux temps

a) Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur, ou X

b) Si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent :

i) Dans le cas de véhicules non contrôlés par un système avancé de contrôle des émissions (catalyseur) : – 4,5%. – ou 3,5%. Selon la date de la première immatriculation ou mise en circulation précisée dans les conditions requises 1 ii) Dans le cas de véhicules contrôlés par un système avancé de contrôle des émissions (catalyseur) : – moteur au ralenti, 0,5% – moteur au ralenti accéléré, 0,3% – ou moteur au ralenti, 0,3% – moteur au ralenti accéléré, 0,2% Selon la date de la première immatriculation ou mise en circulation préci sée dans les conditions requises 1 X

c) Coefficient lambda supérieur à 1±0,03 ou non conforme à la spécification du constructeur X

d) La lecture du DAB indique une non-conformité significative X

e) Conditions du véhicule inappropriées pour l'essai X 10.2.2 Émissions des moteurs à allumage par compression : 10.2.2.1 Équipement de contrôle de l'émission de gaz d'échappement Contrôle visuel

a) Absence ou fonctionnement manifestement défectueux de l'équipement de contrôle des émissions installé par le constructeur X

b) Fuites susceptibles d'affecter significativement la mesure des émissions X 10.2.2.2 Opacité. Les véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980 sont exemptés de cette condition requise

• Véhicules jusqu'aux catégories d'émissions Euro 5 et Euro V : mesure de l'opacité des gaz d'échappement en accélération libre (moteur débrayé et passant du régime de ralenti au régime de coupure) ou lecture du DAB. Les essais d'émissions au tuyau d'échappement doivent constituer la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions de gaz d'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, le recours aux DAB peut être autorisé conformément aux recommandations de constructeur et autres conditions requises 1
• Véhicules jusqu'à la les catégories d'émissions Euro 6 et Euro VI : mesure de l'opacité des gaz d'échappement en accélération libre (moteur débrayé et passant du régime de ralenti au régime de coupure) ou lecture du DAB conformément aux recommandations du constructeur et autres conditions requises 1 Préconditionnement du véhicule :

1. Les véhicules peuvent être soumis à l'essai sans préconditionnement, bien que, pour des raisons de sécurité, il doive être vérifié que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant.

2. Conditions préalables :

i) Le moteur doit être complètement chaud ; par exemple, la température de l'huile moteur mesurée au moyen d'une sonde introduite dans le tube de la jauge de niveau d'huile doit être d'au moins 80°C, ou la température normale de fonctionnement si elle est inférieure, ou la température du carter moteur mesurée par le niveau de rayonnement infrarouge doit être au moins équivalente. Si, en raison de la configuration du véhicule, cette mesure est impraticable, la température normale de fonctionnement du moteur peut être déterminée par d'autres moyens ; par exemple, par le fonctionnement du ventilateur du moteur. ii) Le tuyau d'échappement doit être purgé au moyen d'au moins trois cycles d'accélération libre ou par une méthode équivalente. Procédure d'essai

1. Le moteur, et tout turbocompresseur incorporé, doit être au ralenti avant le début de chaque cycle d'accélération libre. Dans le cas des moteurs diesel de forte puissance, cela signifie attendre au moins 10 secondes après avoir relâché l'accélérateur.

2. Pour commencer chaque cycle d'accélération libre, l'accélérateur doit être enfoncé à fond rapidement et de manière continue (en moins d'1 seconde), mais pas violemment, afin d'obtenir le débit maximal de la pompe d'injection.

3. Au cours de chaque cycle d'accélération libre, le moteur doit atteindre le régime de coupure ou, pour les véhicules à transmission (cession) automatique, le régime spécifié par le constructeur ou, si cette information n'est pas disponible, 2/3 du régime de coupure avant que l'accélérateur ne soit relâché. Cela peut être vérifié, par exemple, en contrôlant le régime du moteur ou en laissant s'écouler un temps suffisant entre le moment où l'accélérateur est initialement enfoncé et le moment où il est relâché, qui, pour les véhicules des catégories 1 et 2 de l'annexe I, doit être d'au moins 2 secondes.

4. Les véhicules ne sont refusés que si la moyenne arithmétique d'au moins trois cycles d'accélération libre est supérieure à la valeur limite. Pour effectuer ce calcul, il peut ne pas être tenu compte de toute mesure s'écartant substantiellement de la moyenne mesurée ou du résultat de tout calcul statistique tenant compte de la dispersion des mesures.

5. Afin d'éviter des essais inutiles, peuvent être refusés les véhicules ayant donné des mesures considérablement supérieures aux valeurs limites après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge. De même, afin d'éviter des essais inutiles, peuvent être acceptés les véhicules ayant présenté des valeurs substantiellement inférieures aux valeurs limites après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge.

a) Pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les conditions requises 1 , l'opacité dépasse le niveau inscrit sur la plaque du constructeur apposée sur le véhicule

b) Lorsque cette information n'est pas disponible ou lorsque les conditions requises 1 ne permettent pas l'utilisation de valeurs de référence :

• Pour les moteurs à aspiration naturelle : 2,5 m –1 .
• Pour les moteurs à turbocompression : 3,0 m –1
• Ou, s'agissant de véhicules visés par les conditions requises 1 ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les conditions requises 1 , 1,5 m –1 ou 0,7 m –1

c) Conditions du véhicule inappropriées pour l'essai X X X 10.3 Suppression des interférences électromagnétiques : Radio interfér ence Tout manquement aux conditions requises 1 X 10.4 Autres éléments liés à l'environnement : 10.4.1 Fuites de liquides Toute fuite de liquide, autre que l'eau, susceptible de nuire à l'environnement ou de présenter un risque pour la sécurité des autres usagers de la voie publique Égouttement continu présentant un risque très grave X X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative aux essais supplémentaires pour les véhicules de transport de personnes, des catégories M2 et M3 (ITC-ITV numéro 11) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique complémentaire est de définir les procédures de contrôle et la qualification des défauts constatés, relatifs aux conditions techniques que doivent remplir les véhicules des catégories M2 et M3 destinés au transport public de voyageurs et au transport scolaire. Article 2. Méthode de contrôle La procédure de contrôle doit être effectuée par des moyens visuels ainsi que par des essais de fonctionnement. Article 3. Q ualification des défauts Élément Méthode Motifs de refus Qualification des défauts Mineur Grave Très grave 11.1 Portes : 11.1.1 Portes d'entrée et de sortie Contrôle visuel et fonctionnement

a) Fonctionnement défectueux X

b) État détérioré Peuvent provoquer des blessures X X

c) Commande d'urgence défectueuse, non facilement visible et/ou clairement identifiée X

d) Commande à distance des portes ou dispositifs d'avertissement inexistants ou défectueux X

e) Non conforme aux conditions requises 1 Largeur de porte insuffisante X X

f) Absence de dispositifs permettant au conducteur de détecter la présence de voyageurs dans la zone intérieure contiguë à chaque porte de service non automatique X 11.1.2 Issues de secours Contrôle visuel et fonctionnement (le cas échéant)

a) Fonctionnement défectueux X

b) Panneaux d'issues de secours illisibles, ou non visibles de l'intérieur/extérieur (y compris le cas où ils sont rédigés dans une langue non officielle) Panneaux d'issues de secours absents X X

c) Absence de marteau brise-vitre X

d) Non conforme aux conditions requises 1 Largeur insuffisante ou accès obstrué X X 11.2 Système antibuée et antigel Contrôle visuel et fonctionnement

a) Ne fonctionnent pas correctement ou sont inexistants Affectent la sécurité de fonctionnement du véhicule X X

b) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans l'habitacle du conducteur ou des passagers. Danger pour la santé des personnes à bord X X

c) Dégivrage défectueux (s'il est obligatoire) X 11.3 Système de ventilation et de chauffage Contrôle visuel et fonctionnement

a) Fonctionnement défectueux Risque pour la santé des personnes à bord X X

b) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans l'habitacle du conducteur ou des passagers Danger pour la santé des personnes à bord X X 11.4 Sièges : 11.4.1 Sièges des passagers (y compris les sièges pour accompagnateurs) Contrôle visuel

a) Les sièges rabattables (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement Obstruent une issue de secours X X

b) Non conformes aux conditions requises 1 X 11.4.2 Siège du conducteur (conditions requises supplémentaires) Contrôle visuel

a) Dispositifs spéciaux défectueux tels que la protection anti-éblouissement (pare-soleil) Champ de vision entravé X X

b) Protection du conducteur desserrée ou non conforme aux conditions requises 1 Peut provoquer des blessures X X 11.5 Dispositifs d'éclairage intérieur et de navigation Contrôle visuel et fonctionnement

a) Dispositif défectueux ou non conforme aux conditions requises 1 Totalement inopérant ou inexistant (lorsqu'il est obligatoire) X X 11.6 Couloirs, zones pour voyageurs debout Contrôle visuel

a) Plancher non sûr, sans revêtement antidérapant Affecte la stabilité X X

b) Marchepieds et poignées défectueux Mal fixé ou inutilisable X X

c) Non conforme aux conditions requises 1 Largeur ou espace insuffisants X X 11.7 Escaliers et marches Contrôle visuel et fonctionnement (le cas échéant)

a) État détérioré État endommagé Affecte la stabilité X X X

b) Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement X

c) Non conformes aux conditions requises 1 Largeur insuffisante ou hauteur excessive X X

d) Absence des protections des sièges situés face aux cages d'escalier aux portes de service et/ou de secours X

e) Protections des pieds d'escalier non conformes aux conditions requises 1 X 11.8 Pneumatiques et équipements Contrôle visuel

a) Absence de chaînes antidérapantes pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 1er mai X 11.9 Système de communication avec les passagers Contrôle visuel et fonctionnement

a) Système défectueux Totalement inopérant X X 11.10 Panneaux Contrôle visuel

a) Panneau inexistant, erroné ou illisible X

b) Non conformes aux conditions requises 1 Informations fausses X X 11.11 Conditions requises relatives au transport scolaire : 11.11.1 Portes Contrôle visuel

a) Protection des portes non conforme aux conditions requises 1 relatives à cette forme de transport X

b) Absence de fermeture automatique des portes X

c) Absence des témoins d'ouverture et de fermeture des portes sur le tableau de bord X 11.11.2 Signalisation et équipements spéciaux Contrôle visuel Signalisation ou équipements spéciaux inexistants ou non conformes aux conditions requises 1 X 11.11.3. Pneumatiques et équipements Contrôle visuel Absence de pneumatiques à crampons et de chaînes antidérapantes pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 1er mai X 11.11.4. Identification Contrôle visuel Ancienneté maximale du véhicule de 20 ans maximum X 11.11.5. Ceintures de sécurité Contrôle visuel et fonctionnement Ceintures de sécurité à 2 points.

Pour les sièges situés devant le couloir central, derrière le siège du conducteur et devant les cages d'escalier sans protection, il est nécessaire de disposer soit de ceintures à 2 points, soit de ceintures à 3 points avec rehausseurs du groupe III En l'absence de rehausseurs, le siège doit être marqué d'un signe l'identifiant comme « Place non adaptée aux mineurs de moins de 10 ans » X 11.11.6. Système de communication avec l'extérieur Contrôle visuel et fonctionnement Système de communication mains libres avec haut-parleur X 11.11.7. Capteur analyseur d'alcoolémie Contrôle visuel, fonctionnement et validation certification du constructeur Capteur analysant le taux d'alcoolémie du conducteur intégré au système de démarrage du véhicule X 11.11.8. Climatisation Contrôle visuel et fonctionnement Climatisation ne fonctionnant pas correctement (chauffage et air conditionné) X Instruction technique complémentaire du contrôle technique des véhicules relative aux véhicules de type train touristique (ITC-ITV numéro 12) Article 1. Objet L'objet de la présente instruction technique complémentaire est de définir les procédures de contrôle et la qualification des défauts constatés relatifs aux conditions techniques que doivent remplir les véhicules de type train touristique.

Article 2. Véhicules de type train touristique, destinés au transport de personnes Conformément aux dispositions du présent Règlement, en ce qui concerne les définitions et les catégories de véhicules, un train touristique est un véhicule constitué d'un véhicule tracteur et d'une ou plusieurs remorques conçues et construites pour le transport de personnes à des fins touristiques, dont la vitesse maximale est limitée en fonction de ce que prescrit l'autorité compétente.

Article 3. Législation de référence La législation de référence est le Règlement régissant les trains touristiques, du 14 mai 2003. Article 4. Immatriculation ou importation temporaire Pour tous les véhicules de cette catégorie pour lesquels il est souhaité d'obtenir l'autorisation d'immatriculation ou d'importation temporaire, la documentation attestant la réception du véhicule par le constructeur doit être fournie.

Article 5. Procédure de contrôle 5.1. La procédure de contrôle doit être effectuée par des moyens mécaniques et visuels selon le cas, et les éléments et/ou équipements suivants doivent être vérifiés et contrôlés. 5.1.1. Tout ce qui est décrit dans les instructions techniques complémentaires numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 qui est applicable à ce type de véhicules. 5.1.2. Aspects spécifiques à ce type de véhicules : accessoires et outils. 5.2. Accessoires et outils Les accessoires et les outils minimaux que doivent transporter ce type de véhicules sont les suivants :

• Un jeu d'ampoules des feux avant et arrière en bon état.
• Une roue de secours en bon état, avec les outils nécessaires pour la changer. Si le véhicule est équipé de roues de différents types, il doit transporter une roue de secours de chaque type.
• Deux triangles de signalisation de danger.
• Un extincteur en bon état, qui doit être placé à un endroit visible et proche du conducteur, avec les instructions d'utilisation correspondantes.
• Une cale adaptée au véhicule.
• Une lampe portative avec câble de connexion à la batterie.
• Des chaînes antidérapantes et des roues à crampons pour le véhicule tracteur, pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 1er mai.
• Des protections de sécurité aux entrées et/ou sorties des couloirs d'accès des passagers des remorques.
• Un gyrophare de couleur orange situé entre 2,20 m et 3,10 m du sol.
• Une trousse de premiers secours dans les conditions déterminées par l'ITV-ITC numéro 9. 5.3. Périodicité des contrôles Les trains touristiques dont la vitesse est inférieure à 25 km/h par construction et si cela figure dans leur réception sont exemptés du contrôle technique périodique. Les trains touristiques dont la vitesse est égale ou supérieure à 25 km/h doivent être traités comme des véhicules assimilables aux véhicules de transport de voyageurs des catégories M2 et M3 et doivent être soumis au contrôle technique périodique selon la fréquence prescrite à l'article 34 du présent Règlement. Article 6. Qualification des défauts Élément Méthode Motifs de refus Qualification des défauts Mineur Grave Très grave 12.1 Accessoires et outils : 12.1 Accessoires et outils spécifiques aux trains touristiques Contrôle visuel

a) Absence d'un jeu d'ampoules de rechange X

b) Absence de roue ou de plusieurs roues de secours X

c) Absence de triangles de danger X

d) Absence d'extincteur ou date de validité de la dernière révision dépassée X

e) Absence de cale X

f) Absence de lampe portative avec câble de connexion à la batterie X

g) Absence de pneumatiques à crampons et de chaînes antidérapantes pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 15 mai X

h) Absence de protections aux entrées et/ou sorties du passagers des remorques X

i) Absence de gyrophare x

j) Le gyrophare ne fonctionne pas X

k) Trousse de premiers secours inexistante ou non conforme aux conditions requises 1 X Observations communes à toutes les instructions techniques complémentaires de l'annexe IV : 1) Les conditions requises sont celles établies dans la réception par type du véhicule, ou lors de la première immatriculation ou de la première mise en circulation du véhicule, ainsi que les conditions techniques requises établies a posteriori et pour des raisons de sécurité routière, de manière obligatoire et rétroactive par voie réglementaire. Les motifs de refus indiqués dans les instructions techniques complémentaires ne sont applicables que lorsque le respect des conditions requises a été vérifié. 2) Une modification dangereuse est une modification qui affecte négativement la sécurité routière du véhicule ou qui présente un défaut disproportionné ou préjudiciable pour l'environnement. 3) Motifs de refus constatés lors de l'ITV qui impliquent l'autorisation préalable du département compétent pour la réparation du véhicule et la présentation d'un certificat d'atelier par un atelier compétent et agréé. 4) Motifs de refus constatés lors de l'ITV qui impliquent la présentation d'un certificat d'atelier par un atelier compétent et agréé certifiant le caractère approprié de la réparation, attestant que le véhicule se trouve dans les conditions de sécurité légalement établies.