Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3. Modèle du macaron du contrôle technique et de la carte de transport
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe III. Modèle du macaron du contrôle technique et de la carte de transport
Annex III.pdf
En vigueur depuis le 02/06/2022
· texte original
· Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 3 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-relatiu-condicions-tecniques-vehicles/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.