Article 6. Travail avec disponibilité horaire ou astreinte et présence effective sur le poste de travail

Article 6. Travail avec disponibilité horaire ou astreinte et présence effective sur le poste de travail

1.La disponibilité ou astreinte implique de demeurer à une distance permettant de se rendre au poste de travail en une demi-heure au maximum. Le Commun d’Ordino doit fournir les systèmes de localisation nécessaires pour permettre d’effectuer l’astreinte.

2. On distingue deux types de disponibilité ou d’astreintes :

a) Disponibilité ou astreinte en jour ouvrable : disponibilité pendant les heures comprises entre la fin de la journée de travail ordinaire et le début de la journée de travail suivante.

b) Disponibilité ou astreinte en jour férié : disponibilité pendant une journée fériée du calendrier, étant entendu comme journées fériées celles qui sont indiquées dans le Décret du Gouvernement et le calendrier des jours fériés de la paroisse par lequel est approuvé le calendrier de travail correspondant à chaque année.

3. Dans tous les cas de travail avec disponibilité horaire, le travailleur bénéficie au minimum d’une journée complète de repos hebdomadaire, à condition que ne survienne pas une circonstance exceptionnelle empêchant la prise, au minimum, de la journée de repos hebdomadaire.

4. Si la disponibilité horaire ou l’astreinte implique la présence effective sur le poste de travail, l’excédent d’heures est comptabilisé conformément à l’article 9 et seules sont compensées les heures additionnelles générées, c’est-à-dire les heures qui dépassent la durée maximale de la journée ordinaire.

5. La compensation pour la disponibilité du personnel destinée à garantir le déneigement a pour objet de compenser la disponibilité pendant les jours que dure la campagne hivernale, et elle inclut les heures de travail devant être consacrées à garantir que les voies publiques de compétence communale soient praticables, ainsi que les indemnités de repas générées à ce titre, à condition que le déneigement implique la présence sur le poste de travail. Le travail avec disponibilité horaire ou astreinte et présence effective sur le poste de travail et avec disponibilité pour garantir le déneigement est compensé financièrement par le montant fixé à l’annexe 1.