Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Travail de nuit continu ou périodique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Travail de nuit continu ou périodique
1. Le travail de nuit continu ou périodique est la circonstance par laquelle le personnel du Commun accomplit son service en totalité, ou en partie, pendant la période comprise entre 22.00 et 6.00 heures.
2. Les membres du Service de Circulation qui relèvent de la grille salariale du Service de Circulation bénéficient de la prime de nuit par nuit effectivement travaillée, selon le montant fixé à l’annexe 1.
Art. 5 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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