Article 3. Redistribution horaire

Article 3. Redistribution horaire

1. Le travail en horaire redistribué est la circonstance par laquelle le personnel du Commun d’Ordino doit travailler, à la suite d’une redistribution de son temps de travail pour les besoins du service, en dehors de sa journée de travail sans dépasser en temps sa durée hebdomadaire de travail, en respectant une journée de repos hebdomadaire, à condition que ne survienne pas une circonstance de force majeure ou exceptionnelle empêchant la prise, au minimum, de la journée de repos hebdomadaire.

2. La redistribution horaire est établie comme critère prioritaire pour l’organisation et la planification adéquate du travail du personnel du Commun d’Ordino.

3. Les supérieurs hiérarchiques de chaque département, service ou section sont responsables de l’élaboration et de la supervision des tableaux de service et de la planification horaire du personnel du département ainsi que de l’application de la redistribution horaire.

4. Si la redistribution du temps de travail, pour des besoins de service et des motifs justifiés, ne peut pas être appliquée au cours de la semaine en cours, le délai pour l’appliquer est au maximum de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle le fait générateur s’est produit.