Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d’application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics du Commun d’Ordino, y compris les membres du Service de circulation communal et ceux de la Mancomunitat de Serveis. Il ne s’applique pas au personnel sous relation spéciale, ni aux titulaires du Secrétariat général et de l’Intervention, ni aux chefs de département, directeurs et/ou gérants, à l’exception des articles 3, 12, 14, 24, 25 et 26.
Art. 2 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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