Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Circonstances de travail structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Circonstances de travail structurelles
1. Sont des circonstances de travail structurelles celles qui découlent intrinsèquement des conditions du poste de travail et qui sont soumises à compensation :
a) Travail de nuit continu ou périodique.
b) Travail avec disponibilité horaire et présence effective sur le poste de travail.
c) Travail posté.
Art. 4 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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