Article 11. Activités sociales, sportives ou de loisirs

Article 11. Activités sociales, sportives ou de loisirs

1. Le personnel est considéré en situation de disponibilité spéciale lorsqu'il participe à des activités sociales, sportives ou de loisirs en dehors du lieu de travail habituel, avec une responsabilité sur un groupe de personnes étrangères à l'organisation.

2. Ces activités sont considérées comme extraordinaires et compensables lorsqu'elles entraînent une incidence significative sur la journée de travail, les temps de repos ou la disponibilité effective du personnel. À cet effet, il est considéré qu'il existe une incidence lorsque, compte tenu des circonstances concrètes du cas, au moins trois des circonstances suivantes sont réunies de manière conjointe :

a) Caractère non habituel de l'activité, compte tenu de sa fréquence, de sa complexité organisationnelle ou de son impact sur le fonctionnement ordinaire du service.

b) Dévouement continu ou durée importante, notamment lorsqu'elle dépasse la journée habituelle ou affecte de manière significative les temps de repos.

c) Responsabilité renforcée sur le groupe dans des environnements non habituels, y compris les déplacements ou activités en dehors des espaces habituels du service.

d) Disponibilité élevée, entendue comme la difficulté de déconnexion effective pendant le déroulement de l'activité.

e) Déplacement important, y compris les activités en dehors de la paroisse d'Ordino ou les déplacements ayant une incidence significative sur l'organisation de la journée.

3. De manière générale, sont considérées comme activités ordinaires et non compensables celles qui se déroulent pendant la journée ordinaire et qui n'entraînent pas d'incidence significative sur le repos, la disponibilité ou la responsabilité du personnel.

4. L'inscription d'une activité dans la programmation ordinaire du service, sa réalisation pendant la journée de travail ou la proximité du déplacement n'excluent pas automatiquement son caractère extraordinaire et compensable lorsque sont réunies des circonstances impliquant une incidence significative sur la journée, le repos ou la disponibilité effective du personnel.

5. Les activités considérées comme extraordinaires conformément au présent article ouvrent droit à la compensation financière correspondante, selon ce que prévoit le règlement.

6. La compensation requiert un rapport favorable et motivé du chef du département concerné, qui doit justifier le caractère extraordinaire de l'activité conformément aux critères établis au présent article.