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Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Participation à des cours de formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Participation à des cours de formation

1. La participation à des cours de formation est la circonstance dans laquelle le personnel suit, sur demande préalable adressée au Département de Gestion et de Développement Humain et, dans les cas où cela est nécessaire, avec l'approbation de la Junta de Govern, une formation liée au poste de travail qu'il occupe.

2. Le Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino régit les droits généraux des fonctionnaires et des agents publics à suivre des cours de qualification et de mise à jour professionnelle.

3. Lorsque la formation a lieu en dehors de la journée de travail et est réalisée à l'initiative du Commun, le personnel peut seulement récupérer en temps de repos les heures consacrées à la formation. Un justificatif de participation à la formation est exigé.

En vigueur depuis le 05/05/2022 · texte original · Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino (BOPA 2022-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-04-28/reglament-sistemes-compensacio-flexibilitzacio-h/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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