Article 10. Participation à des événements ou appui à d'autres départements

Article 10. Participation à des événements ou appui à d'autres départements

1. La participation à des événements est la circonstance dans laquelle le personnel doit être présent à des événements strictement liés aux fonctions du poste de travail qu'il occupe, en dehors de sa journée de travail ordinaire, sur demande préalable du chef du département.

2. On entend par événement toute manifestation ou tout fait ponctuel et concret, organisé par le Commun ou une autre entité, pour lequel la participation du travailleur est nécessaire.

3. Les heures de participation à des événements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Principauté, sont planifiées en priorité et suffisamment à l'avance au moyen d'une restructuration occasionnelle du temps de travail, sans dépasser en temps la journée ordinaire. Si cela n'est pas possible, elles sont compensées et décomptées conformément à l'article 9, selon le cas concret.

4. Peut également être inclus dans cette circonstance le fait qu'un fonctionnaire ou agent public assiste à des événements qui ne sont pas strictement liés aux fonctions du poste de travail qu'il occupe, en dehors de sa journée de travail ordinaire, ou apporte son appui à un autre département pour des tâches qui ne sont pas liés aux fonctions du poste de travail qu'il occupe et en dehors de sa journée de travail ordinaire, dans les deux cas, sur demande préalable du chef du département et avec l'approbation de la Junta de Govern. Cette circonstance est compensée financièrement conformément aux dispositions de l'annexe 1.