Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire 1.
La compensation complémentaire relative à la situation de disponibilité du personnel intérimaire pour garantir la viabilité hivernale est perçue rétroactivement depuis le début de l'engagement de la saison 2021-2022 jusqu'à la mise en œuvre du projet d'évaluation des postes de travail.
2. La compensation de rémunération au titre de la signature des bulletins de salaire cesse d'être perçue à compter de la mise en œuvre du projet d'évaluation des postes de travail.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.