Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Les prix et les montants fixés dans le présent Règlement sont révisés conformément à la procédure suivante : Les éléments salariaux et non salariaux sont actualisés annuellement et il leur est appliqué l'augmentation générale annuelle des rémunérations indiquée dans la loi portant approbation du budget.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.