Article 4. Travail de nuit

Article 4. Travail de nuit

1. Le travail de nuit est la circonstance dans laquelle le personnel de l'Administration générale accomplit son service, en totalité ou en partie, pendant la période comprise entre 22 heures et 6 heures.

2. Le travail de nuit est compensé comme suit :

a) Si le personnel de l'Administration générale travaille pendant la totalité de la période comprise entre 22 heures et 6 heures ou pendant plus de la moitié de cette même période, la totalité des heures est compensée en rémunération en fonction du prix de l'heure ordinaire de nuit calculé conformément aux dispositions de l'annexe I.

b) Si le personnel de l'Administration générale travaille pendant la moitié ou moins de la moitié de la période comprise entre 22 heures et 6 heures, il est compensé par une rémunération à laquelle le temps travaillé est appliqué proportionnellement, en fonction du prix de l'heure ordinaire de nuit conformément aux dispositions de l'annexe I.

3. La compensation de l'heure ordinaire de nuit est calculée sur la base du prix de l'heure ordinaire, compte tenu des éléments de rémunération que sont le traitement de base, le complément d'amélioration, le complément d'ancienneté, le complément personnel d'ancienneté, le complément de responsabilité supplémentaire, le complément d'absorption et, le cas échéant, le complément spécifique des corps spéciaux du personnel de l'Administration générale.

4. La compensation au titre de cette circonstance n'est ni compatible ni cumulable avec la compensation au titre de la circonstance de travail posté, ni avec la perception, au titre de cette circonstance, du complément spécifique des corps spéciaux.