Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Circonstances professionnelles structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Circonstances professionnelles structurelles
Sont des circonstances professionnelles structurelles, qui découlent intrinsèquement des conditions du poste de travail et qui donnent lieu à compensation, les suivantes :
a) Travail de nuit continu ou périodique
b) Travail le samedi et/ou le dimanche continu ou périodique
c) Travail posté
d) Affectation à l'étranger
e) Garde médico-légale
f) Responsabilité supplémentaire
g) Disponibilité personnelle pour garantir la viabilité hivernale et mécaniciens
h) Travail dans des établissements scolaires accueillant un grand nombre d'élèves
Art. 3 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.