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← Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022

Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Travail le samedi et/ou le dimanche et les jours fériés

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 5. Travail le samedi et/ou le dimanche et les jours fériés

1. Le travail le samedi et/ou le dimanche et les jours fériés est la circonstance dans laquelle, dans la répartition annuelle des journées de travail ordinaires, le personnel de l'Administration générale accomplit son service le samedi et/ou le dimanche et les jours fériés. Cette circonstance ne s'applique pas au personnel engagé exclusivement pour assurer des services pendant le week-end.

2. Le travail le samedi et/ou le dimanche et les jours fériés est compensé par le paiement des heures travaillées, en fonction du prix de l'heure ordinaire le samedi et/ou le dimanche conformément aux dispositions de l'annexe I.

3. La compensation de l'heure de travail le samedi et/ou le dimanche et les jours fériés est calculée sur la base du prix de l'heure ordinaire, compte tenu des éléments de rémunération que sont le traitement de base, le complément d'amélioration, le complément personnel d'ancienneté, le complément d'ancienneté, le complément de responsabilité supplémentaire, le complément d'absorption et, le cas échéant, le complément spécifique des corps spéciaux du personnel de l'Administration générale.

4. La compensation au titre de cette circonstance n'est ni compatible ni cumulable avec la compensation au titre de la circonstance de travail posté, ni avec la perception, au titre de cette circonstance, du complément spécifique des corps spéciaux.

En vigueur depuis le 31/03/2022 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 (BOPA 2022-03-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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