Article 26. R émunération pour repas à l'intérieur

Article 26. R émunération pour repas à l'intérieur

1. Les repas pour présence ininterrompue au poste de travail sont le poste au titre duquel, de manière habituelle ou occasionnelle, le personnel de l'Administration générale doit rester à son poste de travail, pendant sa journée de travail, durant un nombre minimal d'heures de présence ininterrompue et, par conséquent, également pendant les heures des repas, pour autant qu'il ne bénéficie pas d'un service de restauration gratuit sur le lieu de travail. Ils sont les suivants :

a) La présence ininterrompue au poste de travail pendant un minimum de 8 heures consécutives donne droit à une indemnité de repas.

b) La présence ininterrompue au poste de travail pendant un minimum de 11 heures consécutives donne droit aux deux indemnités de repas correspondantes.

c) La présence ininterrompue au poste de travail pendant un minimum de 24 heures consécutives donne droit à trois indemnités de repas : une pour le petit-déjeuner, une pour le déjeuner et une pour le dîner. Ces repas sont remboursés par le versement de l'indemnité de repas établie à l'annexe II.

2. Les repas pour circonstance exceptionnelle sont le poste au titre duquel, de manière exceptionnelle et pour les besoins du service, avec l'autorisation préalable du supérieur hiérarchique, le personnel de l'Administration générale qui travaille en horaire coupé d'au moins 8 heures doit assouplir son horaire et doit travailler pendant les heures des repas. Les repas pour circonstance exceptionnelle sont régis et remboursés conformément à ce qui est établi à l'annexe II.

3. Les repas pour éloignement des lieux de travail sont le poste au titre duquel, pour les besoins du service, avec l'autorisation préalable du supérieur hiérarchique, le personnel de l'Administration générale doit exercer sa tâche habituelle dans un lieu éloigné des lieux de travail pendant les heures des repas. Ces repas sont remboursés par le versement de l'indemnité de repas correspondante, établie à l'annexe II.