Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur
1. Les déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur sont le poste au titre duquel le personnel de l'Administration générale, lorsqu'il y est autorisé et pour des raisons de service, utilise son propre véhicule pendant la journée de travail, sur le territoire national ou, occasionnellement, utilise un moyen de transport urbain.
2. Ce poste est remboursé à hauteur des montants établis à l'annexe II.
Art. 25 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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