Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Éléments non salariaux et compensation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Éléments non salariaux et compensation
Les éléments organisationnels non salariaux liés à l'organisation du travail sont les aspects financiers suivants :
1. Déplacement et moyens de locomotion à l'intérieur.
2. Rémunération pour repas à l'intérieur.
3. Naissance ou adoption d'un enfant.
Art. 24 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.