Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Déplacement du personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage au Pas de la Casa depuis la caserne centrale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Déplacement du personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage au Pas de la Casa depuis la caserne centrale
1. Le déplacement du personnel de garde du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (CPEIS) vers la localité du Pas de la Casa est la circonstance dans laquelle ce personnel se déplace depuis la caserne centrale vers cette localité en dehors de son horaire de garde.
2. La compensation correspond à celle fixée à l'annexe I et le montant inclut les deux trajets.
3. Cette compensation n'est pas fixe. Elle est perçue mensuellement par l'agent qui se déplace, proportionnellement au nombre de déplacements.
Art. 23 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.