Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Travail de nuit en horaire redistribué
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Travail de nuit en horaire redistribué
1. Le travail de nuit en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel de l'Administration générale travaille volontairement pendant la totalité ou une partie de la journée de travail, dans la période comprise entre 22 heures et 6 heures, lorsqu'il y est autorisé pour des raisons de service et à la suite d'une redistribution occasionnelle de son temps de travail, sans dépasser en durée sa journée de travail ordinaire.
2. Le travail de nuit en horaire redistribué est compensé par quinze minutes de temps de repos pour chaque heure travaillée en horaire de nuit redistribué.
Art. 18 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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