Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Travail le samedi et/ou le dimanche en horaire redistribué
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Travail le samedi et/ou le dimanche en horaire redistribué
1. Le travail le samedi et/ou le dimanche en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel de l'Administration générale travaille volontairement le samedi et/ou le dimanche, lorsqu'il y est autorisé pour des raisons de service et à la suite d'une redistribution occasionnelle de son temps de travail, sans dépasser en durée sa journée de travail ordinaire.
2. Le travail le samedi et/ou le dimanche en horaire redistribué est compensé par quinze minutes de temps de repos pour chaque heure travaillée le samedi et/ou le dimanche.
Art. 17 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.