Article 16. Présence effective au poste de travail pendant une astreinte

Article 16. Présence effective au poste de travail pendant une astreinte

1. La présence effective au poste de travail pendant une astreinte est la circonstance dans laquelle le personnel de l'Administration générale qui se trouve en situation de disponibilité pour astreinte, en dehors de sa journée de travail ordinaire, doit se présenter au lieu où sa présence est requise.

2. La présence effective au travail est compensée sous forme d'heures supplémentaires, décomptées par tranches d'une demi-heure, auxquelles s'ajoute une heure supplémentaire complémentaire, qui inclut le temps et les frais de déplacement.

3. Les heures de présence effective au poste de travail sont compensées conformément à l'article 13 et sont décomptées, aux fins de la limite d'heures supplémentaires, conformément à la disposition additionnelle deuxième.