Article 11. Travail dans des établissements scolaires accueillant un grand nombre d'élèves

Article 11. Travail dans des établissements scolaires accueillant un grand nombre d'élèves

a) Il s'agit de la circonstance au titre de laquelle est compensé le personnel qui occupe un poste de chef d'études ou de directeur/directrice d'établissement scolaire accueillant plus de 300 élèves.

b) La compensation pour cette circonstance, dans le cas du chef d'études, est perçue :

a) Lorsqu'une seule personne occupe le poste de chef d'études dans l'établissement scolaire.

b) Dans le cas des établissements d'enseignement comportant plus d'un niveau d'enseignement et plus d'un chef d'études, perçoivent cette compensation les chefs d'études dont les niveaux d'enseignement attribués dépassent 300 élèves.

c) Cette circonstance est compensée financièrement par le montant établi à l'annexe I.