Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Disponibilité du personnel pour garantir la viabilité hivernale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Disponibilité du personnel pour garantir la viabilité hivernale
1. La compensation pour la disponibilité du personnel pour garantir la viabilité hivernale a pour objet de compenser cette disponibilité tous les jours que dure la campagne hivernale, et comprend les heures de travail qui doivent être consacrées au déneigement pour garantir que le réseau routier soit praticable ainsi que les indemnités journalières générées à ce titre.
2. La compensation pour cette circonstance n'est pas compatible avec la compensation pour les autres circonstances structurelles et non structurelles, ni avec la compensation pour les éléments organisationnels non salariaux.
3. Cette circonstance est compensée financièrement par le montant établi à l'annexe I.
Art. 10 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.