Annexe 2

Annexe II.

Remboursement pour déplacement et moyens de locomotion à l'intérieur Remboursement des dépenses occasionnées par le moyen de transport urbain, sur présentation des justificatifs correspondants. Le déplacement en véhicule particulier doit être remboursé à hauteur de 0,33 euros/km. Rémunération pour repas à l'intérieur

1. Le montant correspondant à la rémunération pour repas à l'intérieur est le suivant : Barème de rémunération pour repas Petit-déjeuner 3,48 euros Déjeuner 12,05 euros Dîner 12,05 euros

2. Repas pour présence ininterrompue au poste de travail d'au moins huit heures : La rémunération du petit-déjeuner est due lorsque la journée de travail commence entre 5.30 h et 7 h ou se termine après 9 h. La rémunération du déjeuner est due lorsque la journée de travail commence entre 12.30 h et 14.30 h ou se termine après 15.15 h. La rémunération du dîner est due lorsque la journée de travail commence entre 20 h et 22.30 h ou se termine après 23 h.

3. Repas pour circonstance exceptionnelle : Lorsque la journée de travail commence avant 6.30 h et que le travail est effectué sans interruption jusqu'à 9 h, la rémunération du petit-déjeuner est due. Lorsque la journée de travail commence avant 12 h et que le travail est effectué sans interruption jusqu'à 15.15 h, la rémunération du déjeuner est due. Lorsque la journée de travail commence avant 20 h et que le travail est effectué sans interruption jusqu'à 23 h, la rémunération du dîner est due. Compensation pour naissance d'un enfant ou adoption La naissance d'un enfant ou l'adoption est compensée par un montant de 299,44 euros.