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Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation et les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, du 23 février 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Addició de l’annex 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Addició de l’annex 9

S’introdueix l’annex número 9 al Reglament d’aplicació de la Llei 5/2004 , del 14 d’abril, del Codi de Duana - Elements a partir dels quals s’apliquen els drets a la importació i exportació i les altres mesures previstes en el marc dels intercanvis de mercaderies, amb el redactat següent: “Annex número

9. Certificat per a l’exportació a Andorra dels productes del tabac dels codis 240411 de l’SH”

En vigueur depuis le 03/03/2022 · texte original · Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont… (BOPA 2022-03-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation et les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, du 23 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-23/reglament-aplicacio-5-2004-codi/art-3?data=2022-03-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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