Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation et les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, du 23 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final Aquest
Decret entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation et les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, du 23 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2022.
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