Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Durée du mandat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Durée du mandat
1. Le mandat des membres de la Commission consultative est de trois ans à compter de la décision de leur nomination.
2. À la fin du mandat, la procédure de désignation des nouveaux membres de la Commission est engagée.
3. Si un représentant de l'un des groupes fonctionnels cesse ses fonctions avant la fin de son mandat, il est remplacé par le suppléant du groupe correspondant pour la durée restante du mandat. Lorsqu'il n'existe pas de suppléant pouvant remplacer le membre qui cesse ses fonctions, la Commission consultative propose le candidat de ce groupe et, le cas échéant, celui-ci est désigné par la Junta de Govern.
Art. 8 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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