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Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Durada del mandat

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Article 8. Durada del mandat

1. El mandat dels membres de la Comissió Consultiva és de tres anys a comptar de l’acord del seu nomenament.

2. Al final del mandat, s’inicia el procediment de designació dels nous membres de la Comissió.

3. Si un representant d’algun dels grups funcionals cessa abans que finalitzi el seu mandat, el substitueix el suplent del grup corresponent durant el temps que resta de mandat. En cas que no hi hagi un suplent que pugui reemplaçar el membre que cessa, la Comissió Consultiva proposarà el candidat d’aquest grup i, si escau, aquest serà designat per la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 23/02/2022 · texte original · Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission… (BOPA 2022-02-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-17/reglament-nomenament-organitzacio-funcionament-c/art-8?data=2022-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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