Article 7. Procédure d'élection des représentants

Article 7. Procédure d'élection des représentants

1. Peuvent voter et présenter leur candidature en tant que représentant des groupes fonctionnels et du personnel au sein de la Commission consultative les agents publics à durée indéterminée qui occupent un poste du système de classification du Commun.

2. Il est ouvert une période de dix jours ouvrables pendant laquelle chaque postulant peut présenter sa candidature.

3. Les noms des candidats sont rendus publics pendant dix jours ouvrables pour la connaissance générale du personnel.

4. À l'expiration du délai mentionné au paragraphe précédent, les élections sont convoquées. Le Département des ressources humaines détermine le système électoral garantissant le sens des votes exprimés.

5. Les votants doivent choisir un candidat pour le groupe fonctionnel auquel ils appartiennent.

6. Les candidats de chacun des groupes fonctionnels qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus membres titulaires de la Commission consultative, tandis que ceux qui obtiennent le deuxième meilleur résultat sont désignés membres suppléants du groupe correspondant.

7. Lorsque les candidats sont insuffisants pour pourvoir un poste de titulaire et de suppléant pour un groupe fonctionnel, la personne qui préside la Commission consultative sortante propose les candidats et, le cas échéant, ceux-ci sont désignés par la Junta de Govern.