Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Fonctions du président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Fonctions du président
La personne qui exerce la présidence a les fonctions suivantes :
a) Exercer la représentation de la Commission.
b) Garantir le fonctionnement de la Commission et s'assurer que tous les membres de la Commission respectent les règles fondamentales de fonctionnement et connaissent les questions à traiter.
c) Convoquer les réunions, établir les ordres du jour et signer les procès-verbaux des séances.
d) Transmettre à la Junta de Govern les rapports sur les questions traitées au sein de la Commission consultative.
Art. 4 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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