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Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Funcions del president

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Funcions del president

La persona que exerceix la presidència té les funcions següents:

a) Exercir la representació de la Comissió.

b) Garantir el funcionament de la Comissió i assegurar que tots els membres de la Comissió respecten les regles bàsiques de funcionament i coneixen els temes a tractar.

c) Convocar les reunions, establir els ordres del dia i signar les actes de les sessions.

d) Trametre a la Junta de Govern els informes sobre els temes que s’hagin tractat a la Comissió Consultiva.

En vigueur depuis le 23/02/2022 · texte original · Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission… (BOPA 2022-02-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-17/reglament-nomenament-organitzacio-funcionament-c/art-4?data=2022-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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