Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Composition
La Commission consultative est composée des membres suivants :
a) Le directeur ou responsable du Département des ressources humaines, qui la préside.
b) Un représentant titulaire de chaque groupe fonctionnel (A, B et C), élus parmi le collectif des agents publics à durée indéterminée du Commun, conformément à la procédure établie à l'article 7 du présent règlement.
c) Trois représentants du personnel désignés par les associations ou syndicats d'agents publics du Commun. Lorsqu'il n'existe pas d'associations ou de syndicats, ou que ceux-ci ne sont pas en activité, la Commission consultative est composée uniquement des membres décrits aux paragraphes a, b et d du présent article.
d) Un secrétaire avec voix consultative, mais sans droit de vote, désigné par la personne qui préside la Commission consultative.
Art. 3 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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