Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Fonctions des représentants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Fonctions des représentants
Les principales fonctions des membres décrits aux paragraphes b et c de l'article 3 sont les suivantes :
a) Recueillir et transmettre les préoccupations d'intérêt commun des travailleurs qu'ils représentent.
b) Informer tous les travailleurs qu'ils représentent des décisions prises par la Commission consultative et des actions qu'elle mène, au moyen des canaux disponibles.
c) Assister et participer activement aux réunions de travail.
Art. 5 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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