Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Reunions de la
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Article 10. Reunions de la
Comissió Consultiva
1. La Comissió Consultiva es reuneix en sessió ordinària com a mínim cada tres mesos.
2. A més, també es pot reunir en sessió extraordinària a petició de la persona que presideix la Comissió Consultiva o de la majoria simple dels seus membres.
Art. 10 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2022.
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